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CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE
Le logiciel intégré au produit (ci-après le « logiciel sous
licence ») fourni par le concédant est protégé par un droit
d'auteur ou peut être sous-licencié par le concédant. Le
présent contrat définit les conditions d'utilisation que le
client doit suivre pour utiliser le logiciel sous licence.
L'utilisateur doit utiliser le logiciel sous licence en
acceptant les termes du présent contrat de licence
du logiciel. Le présent contrat est réputé avoir été
rempli au moment où l'utilisateur (ci-après dénommé
« l'utilisateur ») a utilisé le produit dans lequel le « logiciel
sous licence » est intégré.
Le logiciel sous licence peut inclure le logiciel concédé
sous licence au concédant, directement ou indirectement
par un tiers. Dans ce cas, certains tiers exigent des
utilisateurs qu'ils respectent leurs conditions d'utilisation
séparément du présent contrat de licence logicielle. Un tel
logiciel ne sera pas soumis à ce contrat, et les utilisateurs
sont instamment priés de lire l'« Avis important
concernant le logiciel » fourni séparément ci-dessous.
Article 1
Disposition générale
Le concédant de licence accordera à l'utilisateur une
licence non exclusive et non transférable (autre que le cas
exceptionnel visé à l'article 3, paragraphe 1) pour utiliser
le logiciel sous licence dans le pays de l'utilisateur. (le pays
où l'utilisateur a acheté le produit (ci-après le « pays »)
Article 2
Licence
1. La licence accordée en vertu du présent contrat
constitue le droit d'utiliser le logiciel sous licence dans
le produit.
2. L'utilisateur ne doit pas dupliquer, copier, modifier,
ajouter, traduire, modifier de quelque manière que
ce soit, ou louer à bail le logiciel sous licence et tout
document associé, en totalité ou en partie.
3. L'utilisation du logiciel sous licence doit être limitée
à des fins personnelles et le logiciel sous licence ne
doit pas être distribué, concédé sous licence ou sous-
licencié, que ce soit à des fins commerciales ou non.
4. L'utilisateur doit utiliser le logiciel sous licence
conformément aux instructions décrites dans le
manuel d'utilisation ou le fichier d'aide, et il est interdit
d'utiliser ou de dupliquer des données d'une manière
contraire à la loi sur le droit d'auteur ou à toute autre
loi et réglementation en appliquant tout ou partie du
contenu du logiciel sous licence.
Article 3
Conditions d'octroi de licence
1. Lorsque l'utilisateur transfère le produit, il peut
également transférer la licence d'utilisation du
logiciel sous licence intégré au produit (y compris
tout matériel associé, mises à jour et mises à niveau)
à condition qu'aucun utilisateur ne soit en possession
d'un matériel original, de copies ou de matériel
connexe, et que l'utilisateur doit faire en sorte que
le destinataire du transfert se conforme au présent
contrat de licence logicielle.
2. L'utilisateur ne doit pas effectuer d'ingénierie inverse,
de désassemblage, de décompilation ni tout autre
travail d'analyse de code en rapport avec le logiciel
sous licence.
Article 4
Droit relatif au logiciel sous licence
Tous les droits d'auteur et autres droits relatifs au logiciel
sous licence et aux documents connexes appartiennent
au concédant ou au détenteur des droits d'origine ayant
concédé à ce dernier la licence ou la sous-licence du
logiciel sous licence (ci-après le « détenteur des droits
d'origine »), et l'utilisateur ne jouit d'aucun autre droit que
la licence octroyée aux termes des présentes, à l'égard du
logiciel sous licence et de tout document associé.
Article 5
Indemnisation du concédant
1. Ni le concédant ni le détenteur des droits d'origine
ne sauraient être tenus pour responsables des
dommages subis par l'utilisateur ou tout tiers en
raison de l'exercice de la licence octroyée à l'utilisateur
en vertu du présent contrat, sauf disposition contraire
de la loi.
2. Le concédant n'offrira aucune garantie quant à la
qualité marchande, à la convertibilité et à la cohérence
avec certains objectifs du logiciel sous licence.
Article 6
Responsabilité envers les tiers
Si un litige avec une tierce partie résulte d'une violation
du droit d'auteur, d'un brevet ou de tout autre droit de
propriété intellectuelle résultant de l'utilisation du logiciel
sous licence par l'utilisateur, celui-ci règle le litige à ses
propres frais et tient le concédant et le détenteur des
droits d'origine exempts de tout inconvénient que cela
pourrait causer.
Article 7
Confidentialité
L'utilisateur doit maintenir la confidentialité de la partie
du logiciel sous licence, de ses documents associés ou de
toute autre information devant être accordée en vertu
du présent contrat, ainsi que des conditions du présent
contrat telles qu'elles ne sont pas encore entrées dans
le domaine public, et ne doit pas les divulguer à un tiers
sans l'approbation du concédant.
Article 8
Résiliation
Si l'utilisateur effectue l'une des actions décrites dans les
éléments suivants, le concédant peut immédiatement
résilier le présent contrat ou demander une indemnisation
pour le dommage subi par le concédant du fait de cette
action :
(1) si l'utilisateur a violé une disposition de ce contrat ; ou
(2) si une pétition a été déposée contre l'utilisateur
pour une saisie, une saisie provisoire, une décision
provisoire ou toute autre exécution obligatoire.
Article 9
Destruction du logiciel sous licence
Si le présent contrat est résilié conformément aux
dispositions de l'article 8, l'utilisateur doit détruire le
logiciel sous licence, tous les documents associés et leurs
copies dans un délai de deux (2) semaines à compter de la
date de résiliation.
Article 10
Protection du droit d'auteur
1. Le droit d'auteur et tous les autres droits de propriété
intellectuelle associés au logiciel sous licence
appartiennent au concédant et au détenteur des
droits d'origine, et ne doivent en aucun cas appartenir
à l'utilisateur.
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FRANÇAIS
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