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munications, ou installés par le Client
lui-même (par ex. l'installation, la con-
figuration, le téléchargement de logi-
ciels, l'enregistrement de données).
Sont également exclus de la présente
garantie le manuel d'utilisation ainsi
que tout logiciel fourni séparément
sur un autre support de données,
ainsi que les Produits Gigaset Com-
munications dotés d'éléments ou
d'accessoires non homologués par
Gigaset Communications, les Produ-
its dont les dommages sont causés
volontairement ou par négligence
(bris, casses, humidité, température
inadéquate, oxydation, infiltration de
liquide, surtension électrique, incen-
die, ou tout autre cas de force majeu-
re), les Produits Gigaset Communica-
tions présentant des traces d'ouver-
ture (ou de réparation et/ou modifi-
cations effectuées par un tiers non
agréé par Gigaset Communications),
et les Produits envoyés en port dû à
Gigaset Communications ou à son
centre agréé.
– La facture ou le ticket de caisse com-
portant la date d'achat par le Client
sert de preuve de garantie. Une copie
de ce document justifiant de la date
de départ de la garantie est à fournir
pour toute mise en œuvre de la pré-
sente garantie. Un justificatif d'achat
doit au moins comporter le nom et le
logo de l'enseigne, la date d'achat, le
modèle concerné et le prix. Le Client
doit faire valoir ses droits à garantie
dans les deux mois de la découverte
du vice du Produit, sauf disposition
impérative contraire.
– Le présent Produit Gigaset Communi-
cations ou ses composants échangés
et renvoyés à Gigaset Communicati-
ons ou son prestataire deviennent
propriété de Gigaset Communicati-
ons.
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– La présente garantie s'applique uni-
quement aux Produits Gigaset Com-
munications neufs achetés au sein de
l'Union Européenne. Elle est délivrée
par Gigaset Communications France
SAS., 9, rue du Docteur Finot, Bât Re-
nouillères 93200 SAINT DENIS.
– La présente garantie représente l'uni-
que recours du Client à l'encontre de
Gigaset Communications pour la
réparation des vices affectant le
Produit Gigaset Communications.
Gigaset Communications exclut donc
toute autre responsabilité au titre des
dommages matériels et immatériels
directs ou indirects, et notamment la
réparation de tout préjudice financier
découlant d'une perte de bénéfice ou
d'exploitation, ainsi que des pertes
de données. En aucun cas Gigaset
Communications n'est responsable
des dommages survenus aux biens
du Client sur lesquels est connecté,
relié ou intégré le Produit Gigaset
Communications, sauf disposition
impérative contraire.
De même, la responsabilité de
Gigaset Communications ne peut
être mise en cause pour les dom-
mages survenus aux logiciels intégrés
dans le Produit Gigaset Communica-
tions par le Client ou tout tiers à l'ex-
ception de Gigaset Communications.
– La mise en jeu de la présente garantie,
et l'échange ou la réparation con-
cernant le Produit Gigaset Communi-
cations ne font pas naître une nouvel-
le période de garantie, qui demeure
en tout état de cause la durée initiale,
sauf disposition impérative contraire.
– Gigaset Communications se réserve le
droit de facturer au client les frais dé-
coulant du remplacement ou de la
réparation du Produit Gigaset Com-
munications lorsque le défaut du
Produit Gigaset Communications
n'est pas couvert par la garantie. De
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