Table des Matières
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spéciales non incluses dans la couverture de garantie et ont donc un coût
supplémentaire, selon le tarif en vigueur effectué volonté uniquement à la demande
expresse du consommateur, sous réserve de disponibilité du cadran, le cas, il ne se
chevauchent pas avec d'autres services réguliers.
5. Assurance Inclusion
SOLZAIMA corriger sans frais au consommateur, les défauts couverts par la garantie
par la réparation du produit. Produits ou composants remplacés deviendront la
propriété de SOLZAIMA.
6. Responsabilité SOLZAIMA
Nonobstant les résultats de la loi établie, la responsabilité de SOLZAIMA relative à la
garantie est limitée aux exigences de ces conditions de garantie.
7. Tarif des services effectuée sous garantie
Les interventions en dehors du champ d'application de la garantie est soumise à
l'application du tarif en vigueur;
8. Frais d'administration
Dans le cas des factures pour les services développés dont le paiement ne sont pas
faites dans les délais prescrits porteront intérêt au taux légal maximal.
9. Cour compétente
Pour la résolution de tout litige découlant de l'achat et de vente ayant pour objet les
produits couverts par la garantie, les parties contractantes attribuent une compétence
exclusive aux tribunaux du district d'Aveiro, avec renonciation expresse de toute
autre.
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