Table des Matières
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Annexe
– Si ce Produit Siemens et ses compo-
sants présentent des vices de fabri-
cation et/ou de matière dans les 24
mois suivant son achat neuf, Sie-
mens procédera à sa réparation ou
le remplacera gratuitement et de sa
propre initiative par un modèle
identique ou par modèle équivalent
correspondant à l'état actuel de la
technique. La présente garantie
n'est valable que pendant une
période de 6 mois à compter de sa
date d'achat neuf pour les pièces et
éléments de ce Produit Siemens qui
sont soumis à l'usure (par ex. batte-
ries, claviers et boîtiers).
– La présente garantie n'est pas vala-
ble en cas de non-respect des infor-
mations contenues dans le mode
d'emploi, ou en cas de dommage
manifestement provoqué par une
manipulation ou une utilisation ina-
déquate.
– La présente garantie ne s'applique
pas aux éléments et données four-
nis par le vendeur du Produit Sie-
mens, ou installés par le Client lui-
même (par ex. l'installation, la con-
figuration, le téléchargement de
logiciels, l'enregistrement de don-
nées). Sont également exclus de la
présente garantie le manuel d'utili-
sation ainsi que tout logiciel fourni
séparément sur un autre support de
données, ainsi que les Produits Sie-
mens dotés d'éléments ou d'acces-
soires non homologués par Sie-
mens, les Produits dont les domma-
ges sont causés volontairement ou
par négligence (bris, casses, humi-
dité, température inadéquate, oxy-
dation, infiltration de liquide, sur-
tension électrique, incendie, ou
tout autre cas de force majeure), les
Produits Siemens présentant des
traces d'ouverture (ou de répara-
tion et/ou modifications effectuées
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par un tiers non agréé par siemens),
et les Produits envoyés en port dû à
Siemens ou à son centre agréé.
– La facture ou le ticket de caisse
comportant la date d'achat par le
Client sert de preuve de garantie.
Une copie de ce document justi-
fiant de la date de départ de la
garantie est à fournir pour toute
mise en œuvre de la présente
garantie. Un justificatif d'achat doit
au moins comporter le nom et le
logo de l'enseigne, la date d'achat,
le modèle concerné et le prix. Le
Client doit faire valoir ses droits à
garantie dans les deux mois de la
découverte du vice du Produit, sauf
disposition impérative contraire.
– Le présent Produit Siemens ou ses
composants échangés et renvoyés
à Siemens ou son prestataire
deviennent propriété de Siemens.
– La présente garantie s'applique uni-
quement aux Produits Siemens
neufs achetés au sein de l'Union
Européenne. Elle est délivrée par
Siemens SAS, 9, Boulevard Finot, F-
93200 SAINT DENIS pour les Pro-
duits achetés en France.
– La présente garantie représente
l'unique recours du Client à l'encon-
tre de Siemens pour la réparation
des vices affectant le Produit Sie-
mens. Siemens exclut donc toute
autre responsabilité au titre des
dommages matériels et immaté-
riels directs ou indirects, et notam-
ment la réparation de tout préju-
dice financier découlant d'une
perte de bénéfice ou d'exploitation,
ainsi que des pertes de données. En
aucun cas Siemens n'est responsa-
ble des dommages survenus aux
biens du Client sur lesquels est con-
necté, relié ou intégré le Produit
Siemens, sauf disposition impéra-
tive contraire.
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