Notification Des Événements Indésirables; Licence D'utilisation Du Logiciel - ZOLL R Série PLUS Guide De L'opérateur

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HAPITRE NFORMATIONS GÉNÉRALES
Pour tout événement ci-dessus, vous devez envoyer par écrit à ZOLL Medical Corporation
les informations suivantes :
1. Propriétaire initial : nom de la société, adresse, nom et numéro de téléphone de la personne
à contacter.
Modèle et numéro de série du défibrillateur.
2.
Type de transfert : réception, perte, vol, destruction, transmission à une autre entité ; nouveau lieu
3.
d'utilisation et/ou nouveau propriétaire (si celui-ci est connu et s'il est différent du propriétaire
initial) ; nom de la société, adresse, nom et numéro de téléphone de la personne à contacter.
4. Date effective du transfert.
Veuillez adresser les informations à :
ZOLL Medical Corporation
Attn : Tracking Coordinator
269 Mill Road
Chelmsford, MA 01824-4105
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Télécopie : (978) 421-0025
Téléphone : (978) 421-9655
Notification des événements indésirables
En tant que professionnel de santé, vous pouvez avoir la responsabilité, conformément
au SMDA (Safe Medical Devices Act), de signaler certains événements à
ZOLL Medical Corporation et éventuellement à la FDA.
Ces événements, décrits dans le Code de réglementation fédérale (21 CFR Partie 803) incluent
les décès, lésions graves ou pathologies imputables à l'appareil. De plus, pour respecter notre
programme d'assurance de la qualité, vous devez signaler à ZOLL Medical Corporation toute
défaillance ou tout dysfonctionnement de l'appareil. Ces informations sont indispensables pour
permettre à ZOLL Medical Corporation de garantir des produits de qualité optimale.

Licence d'utilisation du logiciel

Remarque : Avant toute utilisation d'un produit R Series, lisez attentivement les présents
Le logiciel incorporé dans le système est protégé par les lois et les traités internationaux sur
le copyright ainsi que par les lois et les traités sur la propriété intellectuelle. Ce logiciel est
concédé sous licence et n'est pas vendu. En acceptant la livraison et l'utilisation de ce système,
l'acheteur accepte l'accord des termes et conditions suivants :
1. Accord de licence : Considérant le paiement de la licence d'utilisation du logiciel qui
fait partie du prix payé pour ce produit, ZOLL Medical Corporation octroie à l'acheteur
une licence non-exclusive d'utilisation du logiciel du système sous forme objet-code
uniquement, sans droit de concéder sous licence.
Propriété du logiciel/microgiciel : Le titre de propriété et tous les droits et intérêts du
2.
logiciel système et de toutes ses copies restent toujours la propriété du fabricant et des
concédants de ZOLL Medical Corporation et ne sont pas transférés à l'acheteur.
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Guide de l'opérateur et accord de licence.
www.zoll.com 9650-0904-02 Rev. P