Declaration Ce De Conformite - OTMT OT2004 Manuel D'instructions

DECLARATION « CE » DE CONFORMITE
OTMT DECLARE QUE LE PRODUIT DESIGNE CI - DESSOUS :
MODELE / REFERENCE : OT2004 / 94003024
MARQUE : OTMT
EST CONFORME
•
AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DEFINIES PAR L 'ANNEXE I DE LA
DIRECTIVE EUROPEENNE 2006/42/CE (DIRECTIVE MACHINE) QUI CONCERNE LES
REGLES TECHNIQUES ET LES PROCEDURES DE CERTIFICATION DE CONFORMITE
QUI LUI SONT APPLICABLES.
•
AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DEFINIES PAR LA DIRECTIVE EUROPEENNE
2004/108/CE RELATIVE A LA COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE (DIRECTIVE
CEM)
•
AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DEFINIES PAR LA DIRECTIVE EUROPEENNE
2006/95/CE RELATIVE AUX EQUIPEMENTS BASSE TENSION.
PERSONNE AUTORISEE A CONSTITUER LE DOSSIER TECHNIQUE :
MONSIEUR YVON CHARLES
BP 4 - 78701 CONFLANS CEDEX -FRANCE
FAIT A CONFLANS SAINTE HONORINE, LE 16 NOVEMBRE 2009
YVON CHARLES
DIRECTEUR GENERAL
OTMT : BP 4 - 78701 CONFLANS CEDEX -FRANCE
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