Declaration Ce De Conformite - OTMT 77 950 250 Manuel D'utilisation

DECLARATION « CE » DE CONFORMITE
OTMT DECLARE QUE LE PRODUIT DESIGNE CI - DESSOUS :
MODELE / REFERENCE : 77 950 250
MARQUE : OTMT
EST CONFORME
•
AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DEFINIES PAR L 'ANNEXE I DE LA
DIRECTIVE EUROPEENNE 2006/42/CE (DIRECTIVE MACHINE) QUI CONCERNE
LES REGLES TECHNIQUES ET LES PROCEDURES DE CERTIFICATION DE
CONFORMITE QUI LUI SONT APPLICABLES.
•
AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DEFINIES PAR LA DIRECTIVE
EUROPEENNE
ELECTROMAGNETIQUE (DIRECTIVE CEM)
•
AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DEFINIES PAR LA DIRECTIVE
EUROPEENNE 2006/95/CE RELATIVE AUX EQUIPEMENTS BASSE TENSION.
PERSONNE AUTORISEE A CONSTITUER LE DOSSIER TECHNIQUE :
MONSIEUR YVON CHARLES
BP 4 - 78701 CONFLANS CEDEX -FRANCE
FAIT A CONFLANS SAINTE HONORINE, LE 16 NOVEMBRE 2009
YVON CHARLES
DIRECTEUR GENERAL
OTMT : BP 4 - 78701 CONFLANS CEDEX -FRANCE
2004/108/CE RELATIVE A LA COMPATIBILITE
9