Barco CSE-200 Guide De L'utilisateur page 4

1. Le présent accord de licence logicielle est établi entre vous et BARCO NV, société constituée et existant en vertu des lois de Belgique,
enregistrée sous le numéro BE 0473.191.041 au registre des sociétés commerciales de Courtrai, ayant son siège en Belgique, sis
President Kennedypark, 35, B-8500 Courtrai (« Barco »), pour l'utilisation de ce logiciel.
Vous vous engagez à informer tous les utilisateurs que vous autorisez à utiliser le périphérique informatique sur lequel est
téléchargé/installé le logiciel (« Utilisateurs autorisés ») des conditions générales de la présente licence logicielle et à obliger lesdits
utilisateurs autorisés à accepter ces conditions qui leur sont applicables.
2. Barco vous octroie une licence utilisateur limitée, non exclusive, non cessible et non transférable (sans aucun droit d'octroyer des
sous-licences). Sauf spécifiquement convenu entre vous et Barco ou spécifiquement autorisé par le logiciel lui-même (ou par la
gestion des droits numériques (DRM) correspondante), i) la licence en vertu de la présente licence logicielle s'applique à une (1) copie
du logiciel à utiliser sur un seul périphérique informatique, et ii) l'installation sur un périphérique informatique auquel peuvent accéder
plusieurs utilisateurs en même temps ne constitue aucune utilisation autorisée, chaque utilisateur actif connecté au périphérique sur
lequel est utilisé le logiciel devant posséder une licence distincte.
Les utilisateurs autorisés et vous-même êtes autorisés à utiliser le logiciel de la manière et aux fins établies dans la présente licence
logicielle (et la documentation correspondante), mais aucun d'entre vous n'est autorisé à : (i) vendre ou octroyer un droit de sûreté
sur le logiciel à des tierces parties de quelque façon que ce soit, ni louer, louer à bail ou octroyer de sous-licences du logiciel à des
tiers sans l'accord écrit, exprès et préalable de Barco, ni (ii) exploiter le logiciel ou l'un de ses composants à toute fin commerciale et
autre que l'utilisation du logiciel par les utilisateurs autorisés et vous-même.
Ni vous ni les utilisateurs autorisés ne pouvez, entièrement ou partiellement, reproduire, traduire, procéder à une ingénierie inverse,
dériver le code source, modifier, désassembler, décompiler ou créer des travaux dérivés à partir du logiciel, ni supprimer des mentions
ou des étiquettes de propriété du logiciel sans l'accord écrit préalable de Barco, sauf dans les cas autorisés par la loi ou par la présente
licence logicielle.
3. Barco (et ses concédants, le cas échéant) conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel et sur toute copie que les
utilisateurs autorisés ou vous-même pouvez faire dudit logiciel. Le logiciel est protégé par les lois nationales sur les droits d'auteur, les
traités internationaux sur les droits d'auteur et d'autres lois applicables. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés
dans la présente licence logicielle sont des droits réservés à Barco et à ses concédants, le cas échéant. Le logiciel contient d'autres
produits sous licence et les concédants de Barco peuvent protéger leurs droits en cas de violation de la présente licence logicielle.
4. Barco vous dégage de toute responsabilité, vous défend et vous indemnise contre les dommages directs, les pertes et les frais
résultant de la violation ou prétendue violation d'un brevet, d'une marque commerciale ou d'un droit d'auteur quelconque d'un tiers
opposant par la licence ou le droit d'installer le logiciel tel qu'autorisé par la présente licence logicielle. Par ailleurs, Barco assume,
à ses propres frais, tout montant accordé par règlement ou jugement définitif qui en résulte, à condition que (i) vous en informiez
rapidement Barco par écrit après le dépôt d'une réclamation contre vous ou après le début de toute réclamation, action, poursuite ou
procédure (la plus ancienne d'entre elles), que (ii) Barco soit autorisé à assurer seul le contrôle de la défense et de toute négociation
de règlement ayant trait à toute réclamation, action, poursuite ou procédure, que (iii) vous ne négociez, ne régliez ou ne transigiez
aucune réclamation, action, poursuite ou procédure sans l'accord préalable écrit de Barco et que (iv) vous coopériez, à vos frais,
avec Barco et lui apportiez l'assistance et le soutien nécessaires que Barco peut raisonnablement exiger, dans le cadre de la défense
et de toute négociation de règlement concernant une réclamation, action, poursuite ou procédure quelconque. Barco n'est astreint à
aucune obligation d'indemnisation pour tout logiciel, ou composant de logiciel, (i) ayant été conçu à partir de spécifications, de dessins,
de modèles ou d'autres informations fournis par vos soins, (ii) n'ayant pas été fourni par Barco, (iii) ayant été modifié, en dépit de
l'interdiction qui vous est applicable de modifier le logiciel, (iv) dans la mesure où vous continuez à exercer une activité prétendument
fautive après avoir reçu des modifications permettant d'éviter la prétendue violation, ou (v) si l'utilisation du logiciel, ou l'association
dudit logiciel à d'autres logiciels, processus ou produits matériels ou si la distribution de ces derniers à la place du logiciel lui-même
est la cause principale d'une prétendue violation. Si un jugement rendu a finalement, ou antérieurement, déterminé que Barco a violé
ou détourné ces droits du tiers opposant, Barco peut, à sa seule discrétion, à son gré et à ses frais, (i) modifier le logiciel de sorte
qu'il ne puisse pas violer ou détourner les droits du tiers, (ii) vous octroyer une licence ou un autre droit pour bénéficier des droits
prétendument violés ou (iii) remplacer le logiciel en question par un logiciel autorisé. Les recours indiqués dans le présent paragraphe
constituent votre seul recours et l'unique responsabilité de Barco en cas de réclamation d'un tiers alléguant que le logiciel viole ou
détourne un quelconque droit de propriété intellectuelle de tiers.
5. La présente licence logicielle prend effet à compter de la date de votre acceptation (telle que définie ci-dessus) du logiciel (par laquelle
vous reconnaissez que l'utilisation du logiciel implique votre acceptation), sans date de résiliation, sauf indication contraire. Vous
pouvez résilier ladite licence logicielle à tout moment en détruisant toutes les copies du logiciel en votre possession et en renvoyant
tous les produits matériels et la documentation correspondante à Barco ou au revendeur Barco désigné qui vous les a vendus ou
fournis. Barco peut résilier la présente licence logicielle sans délai par simple notification en vous informant à tout moment que vous
et/ou un utilisateur autorisé ne respectez pas une ou plusieurs des conditions générales de la licence logicielle.