7links WLR.600-ac Mode D'emploi page 42

par le Concédant.
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9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scienti ques et techniques au
moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en véri er toutes les
utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention du Licencié a été attirée
sur ce point sur les risques associés au chargement, à l'utilisation, la modi cation et/ou au
développement et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du produit
à ses besoins, son bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux
personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble des droits attachés
au Logiciel (comprenant notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le Concédant sans autre
garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie
sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreur, qu'il
fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible avec l'équipement du Licencié et sa
con guration logicielle ni qu'il remplira les besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte pas
atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet,
un logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au
pro t du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre de
l'utilisation, de la modi cation, et de la redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions
sont exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide technique et juridique
pour sa défense. Cette aide technique et juridique est déterminée au cas par cas entre le
Concédant concerné et le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage
toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune
garantie n'est apportée quant à l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur
l'existence d'une marque.
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par le Contrat, le
Concédant pourra résilier de plein droit le Contrat trente (30) jours après noti cation adressée
au Licencié et restée sans e et.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à utiliser, modi er ou distribuer
le Logiciel. Cependant, toutes les licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation
du Contrat resteront valides sous réserve qu'elles aient été e ectuées en conformité avec le
Contrat.
Article 9 - GARANTIE
Article 10 - RÉSILIATION
Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 CAUSE EXTÉRIEURE