Contrat De Licence Logiciel Libre Cecill - 7links WLR.600-ac Mode D'emploi

Contrat de licence logiciel libre CeCill

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Ce produit contient un logiciel distribué entièrement ou partiellement sous licence publique
générale GNU, Version 2 (GPL).
Vous trouverez ci-après l'intégralité de la version actuelle de ce texte de licence.
Puisqu'il s'agit d'un logiciel libre de droits, ses développeurs déclinent toute responsabilité en
cas de dégâts ou dommages (physiques ou moraux) dus à une mauvaise utilisation.
Veuillez noter que la garantie du matériel n'est bien entendu pas concernée. Si vous avez des
questions, n'hésitez pas à nous contacter. Pour cela, rendez-vous sur www.pearl.fr.
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs a n que le
respect de deux grands principes préside à sa rédaction :
source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
conforme, tant au regard du droit de la responsabilité civile que du droit de la propriété
intellectuelle et de la protection qu'il o re aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur
un logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre]) sont :
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement public de recherche à caractère
scienti que, technique et industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant
D, 75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scienti que - CNRS, établissement public à caractère
scienti que et technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - INRIA, établissement
public à caractère scienti que et technologique, dont le siège est situé Domaine de Voluceau,
Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de conférer aux utilisateurs la
liberté de modi cation et de redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un
modèle de di usion en logiciel libre.
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs a n de
préserver ce statut au cours des redistributions ultérieures.
L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modi cation et de redistribution qui en
découlent ont pour contrepartie de n'o rir aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire
peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs
qu'une responsabilité restreinte.
Avertissement
* d'une part, le respect des principes de di usion des logiciels libres : accès au code
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français, auquel elle est
Préambule