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GARANTIE LIMITÉE INTERNATIONALE
BOMBARDIER: MOTOMARINE SEA-DOO
1. DURÉE DE LA GARANTIE
BOMBARDIER INC. («Bombardier»), à titre de fabricant, garantit À COMPTER DE LA
DATE DE DÉLIVRANCE AU PREMIER ACHETEUR chaque motomarine SEA-DOO 2000
vendue dans le monde, à l'exception du Canada et des États-Unis d'Amérique, comme
véhicule NEUF ET INUTILISÉ et dont la VÉRIFICATION DE PRÉ-LIVRAISON a été ef-
fectuée par un concessionnaire autorisé de motomarines SEA-DOO, lequel a été dû-
ment nommé par un Distributeur International SEA-DOO autorisé, contre tout vice de
conception ou de fabrication pour une PÉRIODE de:
DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée ou
QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale.
La durée de la garantie pour les accessoires d'origine Bombardier, installés par un
concessionnaire autorisé SEA-DOO lors de la délivrance d'une motomarine SEA-DOO
neuve et inutilisée, est la même que celle applicable pour une motomarine SEA-DOO.
2. CE QUE BOMBARDIER FERA
Pendant la durée de la garantie et par l'entremise du Distributeur International SEA-
DOO autorisé d'un État spécifique, BOMBARDIER s'engage à réparer ou à remplacer,
à son choix, toute pièce d'origine Bombardier qui, dans des conditions normales d'uti-
lisation, d'entretien et de service, présente un vice de conception ou de fabrication,
sans frais pour le coût des pièces et/ou de la main-d'oeuvre encourues par un conces-
sionnaire autorisé SEA-DOO.
3. CONDITION D'EXÉCUTION DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser le concessionnaire autorisé SEA-DOO dans les deux (2)
jours suivant la découverte d'un vice de conception ou de fabrication, présenter avant
d'effectuer le travail requis, la Carte d'Enregistrement de Garantie Limitée Internatio-
nale SEA-DOO ou une preuve d'achat de la motomarine SEA-DOO 2000 neuve et
inutilisée et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de
valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée sous la présente
garantie limitée devient la propriété du Distributeur International SEA-DOO de l'état
spécifique et/ou de Bombardier.
4. EXCLUSIONS - NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE
• Usure normale des pièces de la motomarine SEA-DOO;
• Coûts de la main-d'oeuvre, pièces et lubrifiants reliés à tout service d'entretien;
• Les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes d'entretien et/ou
de remisage telles que stipulées dans le «Guide du conducteur de motomarines
SEA-DOO 2000»;
• Les dommages résultant de réparations incorrectes, de modifications ou d'utilisa-
tion de pièces non approuvées ou de réparation effectuées par un concessionnaire
SEA-DOO non-autorisé;
• Les dommages résultant d'un usage abusif ou de compétition, d'une mauvaise
utilisation ou de négligence;
• Les dommages résultant d'un accident, incendie, vol, vandalisme ou de tout autre
cas de force majeure;
• Le préjudice subi résultant de dommages imprévus ou de tout autre dommage
indirect, incluant entre autres les frais de remorquage, appels téléphoniques ou frais
de taxis;
• Les dommages causés par l'ingestion d'eau dans le moteur;
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