SEACSUB S.p.A. garantit le bon fonctionnement du produit auquel ce certificat est joint.
Cette garantie a une durée de 2 (deux) ans, conformément à la réglementation européenne en
vigueur.
La garantie en question ne s'applique qu'aux conditions et dans les limites spécifiées ci-dessous:
1. La garantie a une durée de 2 (deux) ans à partir de la date d'achat du produit chez un re-
vendeur agréé SEACSUB S.p.A. et ne nécessite aucune formalité préalable ou validation suc-
cessive.
2. La garantie n'est reconnue qu'au premier acheteur du produit chez un revendeur agréé
SEACSUB S.p.A.
La garantie étant strictement nominative, elle ne peut pas être cédée à un Tiers sans préa-
lable autorisation explicite de la part de SEACSUB S.p.A.
3. La garantie couvre uniquement tous les défauts de fonctionnement dus à:
Vices intrinsèques dérivant d'un matériel jugé inadéquat
Erreurs évidentes de conception, fabrication ou assemblage du produits ou de ses compo-
sants
Instructions et avertissements d'utilisation incorrects ou impropres
4. La garantie déchoit automatiquement, et avec effet immédiat, à la suite de toute réparation,
modification, transformation, adaptation ou violation en général du produit fini ou de ses
composants qui n'a pas été préalablement autorisée par SEACSUB S.p.A. ou en tout cas ef-
fectuée par du personnel non agréé.
5. La garantie donne droit à l'intervention et à la réparation gratuite dans les plus brefs délais
ou bien au remplacement sans frais du produit (au choix sans appel de SEACSUB S.p.A) ou de
quelques uns de ses composants si SEACSUB S.p.A. a reconnu que ces vices de fonctionnement
sont formellement cités à l'alinéa 3 ci-dessus.
6. La garantie peut être exercée par l'envoi du produit jugé défectueux à SEACSUB S.p.A. L'in-
termédiaire autorisé à cette opération doit être le revendeur agréé SEACSUB S.p.A. où le pro-
duit a été acheté. Dans le cas où cela ne serait pas effectivement possible, n'importe quel re-
vendeur SEACSUB S.p.A. peut expédier le produit défectueux, après avoir obtenu
l'autorisation du fabricant. La condition nécessaire pour que la garantie puisse être exercée
est que le produit soit accompagné de la copie du ticket de caisse ou de la facture (ou d'autre
document d'enregistrement fiscal où figure le nom du revendeur agréé SEACSUB S.p.A. chez
lequel le produit a été acheté, ainsi que la date de l'achat.
Pour le cas où SEACSUB S.p.A. recevrait un produit qui:
n'est pas accompagné du document d'enregistrement fiscal ayant les caractéristiques ci-
dessus
que les circonstances sont telles qu'elles déterminent la déchéance de la garantie, comme
spécifié à l'alinéa 4 ci-dessus
qu'il présente des défauts dérivant de causes externes ou diverses de celles formellement
spécifiées à l'alinéa 3
qu'il a été utilisé d'une façon impropre et/ou pour un emploi divers de celui pour lequel il
a été conçu
elle s'abstiendra de toute intervention sur le produit et en fera parvenir la communication im-
médiate à l'expéditeur ou au revendeur agréé.
Si l'expéditeur désire quand même faire effectuer la réparation, il devra faire parvenir à SEAC-
SUB S.p.A, dans les quinze jours ouvrables successifs, une demande dans ce sens en déclarant
qu'il se chargera de tous les coûts relatifs à l'intervention en question (main d'œuvre, pièces de
rechange éventuelles, frais d'expédition).
Dans le cas contraire, SEACSUB S.p.A. prendra soin de retourner le produit aux frais et aux soins
du destinataire.
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Certificat de Garantie