Coway airmega 400S Manuel D'utilisation page 56

Garantie limitée
POUR OBTENIR UN SERVICE DE GARANTIE :
Veuillez communiquer avec Coway au 1 800 285-0982 entre 8 h et
17 h (HP), du lundi au vendredi, pour parler avec un représentant
autorisé de Coway. On ouvrira un dossier de réclamation au
titre de la garantie et vous demandera d'envoyer la preuve
d'achat, la vidéo montrant le défaut en question et le produit à
l'adresse désignée par le représentant. Dans les 45 jours suivant
la réception de la preuve, de la vidéo et du produit, Coway i) vous
enverra le produit réparé ou remplacé sans frais; ou ii) vous
enverra votre produit d'origine à vos frais si votre demande de
garantie est refusée; Coway vous informera du refus rapidement.
COWAY DOIT RECEVOIR LA PREUVE D'ACHAT, LA VIDÉO ET LE
PRODUIT DANS LES 30 JOURS SUIVANT L'OUVERTURE DE VOTRE
DOSSIER DE RÉCLAMATION AU TITRE DE LA GARANTIE.
Pour de plus amples renseignements sur le produit, veuillez
consulter le site Web de Coway, au http://www.cowaymega.com
Pour obtenir plus d'aide, veuillez vous adresser à nous par écrit à
l'adresse suivante :
Coway USA, Inc. 4221 Wilshire Blvd., STE 210
Los Angeles, CA 90010
PROCÉDURE POUR RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS:
TOUT DIFFÉREND ENTRE VOUS ET COWAY DÉCOULANT DE
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE OU DU PRODUIT OU S'Y
RAPPORTANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DOIT ÊTRE
RÉGLÉ EXCLUSIVEMENT PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, ET
NON DEVANT UN TRIBUNAL DE DROIT COMMUN. L'ARBITRAGE
EXÉCUTOIRE SIGNIFIE QUE VOUS ET COWAY RENONCEZ TOUS
DEUX AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, ET D'INTENTER
UNE ACTION COLLECTIVE OU D'Y PARTICIPER.
Définitions.
Aux fins du présent article, tout renvoi à « Coway »
s'entend de Coway USA, Inc. et de ses sociétés mères, filiales
et sociétés affiliées, ainsi que de chacun de ses dirigeants,
administrateurs, employés, mandataires, bénéficiaires,
prédécesseurs, successeurs, ayants droit et fournisseurs; toute
mention de « différend » ou « réclamation » comprend tout
litige, réclamation ou controverse de quelque nature que ce soit
(qu'elle soit fondée sur un contrat, un délit, une loi, un règlement,
une ordonnance, une fraude, une fausse déclaration ou toute
autre théorie juridique ou équitable), découlant de la vente, de
la condition ou des performances du produit ou de la présente
garantie limitée, ou s'y rapportant de quelque façon que ce soit.
Avis de différend.
Si vous avez l'intention d'entamer une
procédure d'arbitrage, vous devez d'abord en aviser Coway
par écrit au moins 30 jours à l'avance, en envoyant une lettre
à Coway, à l'attention de Coway USA, Inc. : Legal Department-
Arbitration, 4221 Wilshire Blvd., STE 210, Los Angeles, CA 90010.
Vous et Coway convenez d'entamer des discussions de bonne
foi afin de tenter de régler votre réclamation à l'amiable. L'avis
doit indiquer votre nom, votre adresse et votre numéro de
téléphone, préciser le produit qui fait l'objet de la réclamation,
et décrire la nature de la réclamation et des réparations
demandées. Si vous et Coway ne parvenez pas à résoudre le
différend dans les 30 jours, l'une ou l'autre des parties peut
déposer une demande d'arbitrage.
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Consentement à l'arbitrage exécutoire et renonciation aux
recours collectifs. Si le différend n'est pas réglé pendant la
période de 30 jours suivant l'envoi d'un avis écrit à Coway,
vous et Coway convenez de régler toute réclamation
uniquement par arbitrage exécutoire, individuellement, à
moins que vous ne renonciez à la procédure d'arbitrage de
la façon prévue ci-dessous. Aucun différend entre vous et
Coway ne doit être regroupé ou consolidé avec un différend
ou une réclamation portant le produit d'une autre personne
physique ou morale. Plus précisément, sans préjudice de ce
qui précède, aucun différend entre vous et Coway ne pourra
faire l'objet d'un recours collectif. Au lieu de l'arbitrage,
l'une ou l'autre partie peut intenter une action individuelle
devant la cour des petites créances, mais une telle action ne
peut être intentée sur une base collective.
Règles et procédures d'arbitrage.
l'arbitrage d'une réclamation, vous ou Coway devez faire une
demande d'arbitrage par écrit. L'arbitrage sera administré par
l'American Arbitration Association (AAA) devant un arbitre unique
en vertu des règles d'arbitrage des consommateurs de l'AAA, qui
sont en vigueur à la date de lancement de l'arbitrage et selon les
procédures énoncées dans le présent article. Les règles de l'AAA
sont accessibles en ligne au www.adr.org/consumer. Envoyez
une copie de votre demande écrite d'arbitrage, ainsi qu'une copie
de la présente disposition, à l'AAA de la manière décrite dans les
règles de l'AAA. Vous devez également envoyer un exemplaire de
votre demande écrite à Coway, à l'attention de Coway USA, Inc :
Legal Department- Arbitration, 4221 Wilshire Blvd., STE 210, Los
Angeles, CA 90010. En cas de conflit entre les règles de l'AAA et
les règles énoncées dans le présent article, ces dernières règles
auront préséance. La présente disposition d'arbitrage est régie
par la Federal Arbitration Act. Le jugement sur la sentence de
l'arbitre peut être inscrit devant tout tribunal compétent. Toutes
les questions sont du ressort de l'arbitre, sauf que les questions
relatives à la portée et au caractère exécutoire de la disposition
d'arbitrage et à l'arbitrabilité du différend sont du ressort des
tribunaux. L'arbitre est lié par les modalités de la présente
disposition.
Droit applicable. La loi de l'État de votre résidence régit
la présente garantie limitée et tout différend entre nous, sauf
dans la mesure où cette loi est anticipée ou incompatible
avec la loi fédérale applicable.
Frais/coûts. Si l'arbitre vous donne gain de cause, Coway
paiera les honoraires et frais d'avocat, pour autant qu'ils
soient raisonnables, en tenant compte de certains facteurs,
comme la valeur du produit acheté et le montant de la
réclamation. Nonobstant ce qui précède, si le droit applicable
autorise l'attribution d'honoraires et de frais d'avocats
raisonnables, un arbitre peut les accorder dans la même
mesure qu'un tribunal. Si l'arbitre conclut que le fond de
votre réclamation ou demande de réparation est frivole ou
que son but est inapproprié (comme mesuré par les normes
énoncées dans la règle fédérale de procédure civile 11(b)),
alors le paiement de tous les frais d'arbitrage sera régi par
les règles de l'AAA. Dans une telle situation, vous acceptez
de rembourser à Coway toutes les sommes qu'elle a déjà
déboursées et qui vous incombent autrement en vertu des
règles de l'AAA.
Pour entamer