Brother MFC 9200C Mode D'emploi page 6

Avis – Responsabilités (États-Unis et Canada)
EN AUCUN CAS, LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES BROTHER, ET
LEURS DIRECTEURS, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS
(COLLECTIVEMENT BAILLEURS DE LICENCES BROTHER) N'ASSURENT
AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y
ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES TACITES CONCERNANT LA COMMER-
CIALISATION ET L'UTILISATION SPÉCIFIQUE CONCERNANT LE
.
LOGICIEL LE OU LES BAILLEURS DE LICENCE BROTHER N'ASSURENT
AUCUNE GARANTIE, ET N'ASSURENT AUCUNE REPRÉSENTATION
CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU
LOGICIEL PAR RAPPORT À SON EXACTITUDE, SA FIABILITÉ, SA MISE À
NIVEAU OU AUTRE. LE RISQUE QUANT AUX RÉSULTATS ET AUX
PERFORMANCES DU LOGICIEL EST INTÉGRALEMENT ASSUMÉ PAR
VOUS. L'EXCLUSION DES GARANTIES TACITES N'EST PAS AUTORISÉE
DANS CERTAINES PROVINCES. L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS
.
S'APPLIQUER À VOTRE CAS
EN AUCUN CAS, LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES BROTHER NE
SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE DE
CONSÉQUENCE, ACCIDENTEL OU INDIRECT (Y COMPRIS LES
DOMMAGES ENTRAÎNÉS PAR LA PERTE DE BÉNÉFICES, L'INTERRUPTION
DES AFFAIRES, LA PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU AUTRE)
DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE
L'UTILISATION DE CE LOGICIEL MÊME SI LES BAILLEURS DE LICENCE
BROTHER ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
CERTAINES PROVINCES N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION DES RESPONSABILITÉS POUR LES DOMMAGES DE
CONSÉQUENCE OU ACCIDENTELS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS
PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS TOUS LES CAS, LA
RESPONSABILITÉ DES BAILLEURS DE LICENCES BROTHER ENVERS
VOUS POUR DES DOMMAGES RÉELS QUELLE QU'EN SOIT L'ORIGINE, ET
QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION PAR CONTRAT, TORT (Y
COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU AUTRE,
.
SERA LIMITÉE À 50 $ (ARGENT AMÉRICAIN)
iv