Limitations Légales De La Copie Couleur - HP Color LaserJet 8550MFP Guide D'utilisation

Limitations légales de la copie couleur
Il est possible que la copie de certains documents en couleur soit
illégale et soit punie par une peine criminelle ou civile. La liste
suivante est conçue pour servir de guide ; elle ne représente pas une
liste complète de toutes les restrictions possibles. Vérifiez auprès de
votre conseiller juridique si le document que vous désirez copier ne
figure pas sur cette liste.
Il est interdit de copier les documents suivants :
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Remarque Le module de copie est livré avec une clé de sécurité afin d'assurer
que seules des copies autorisées sont effectuées. Il convient de
superviser strictement l'utilisation de cette clé.
50 Chapitre 1 Introduction
Papier-monnaie, chèques de voyage ou mandats
Coupons alimentaires
Certificats de dépôt
Passeports
Timbres postaux (oblitérés ou non)
Documents d'immigration
Insignes
Documents de mobilisation ou de service volontaire
Cautions ou autres certificats de créance
Chèques ou traites tirés par des agences gouvernementales
Certificats d'actions
Permis d'utilisation de véhicules et certificats de titres
Documents sous copyright ou œuvres d'art sans la permission
du propriétaire ayant les droits d'auteur
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