Table des Matières
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10.12. En cas d'appel en garantie, il est impératif de joindre à la demande de retour établie par l'utilisateur et le
professionnel (voir notre document de demande de retour), la photocopie de la facture d'installation d'origine portant
manuscritement l'Immatriculation de l'appareil, le rapport de mise en route ainsi que les factures d'entretien annuel pour
qu'un dossier de garantie puisse être constitué.
10.13. Retour : en principe aucune demande de reprise de matériels vendus par notre société n'est acceptée.
Exceptionnellement sur acceptation écrite par notre société, une demande peut être traitée. Dans ce cas pour toutes
demandes de retour de matériels adressées par notre client revendeur, seuls les matériels neufs, complets, actuels (présents
au catalogue tarif de l'année en cours), et dans leur emballage d'origine intact, pourront être repris par notre société dans les
conditions suivantes :
Décote de 10% du prix HT de vente pour un retour compris entre 0 et 6 mois après la vente de notre société au revendeur.
Aucune reprise possible pour du matériel vendu depuis plus de 6 mois par notre société au revendeur.
XI. Contestations
Tout litige, qui n'aura pu être réglé à l'amiable, relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales
de ventes, sera exclusivement de la compétence du tribunal de Strasbourg, même en cas de pluralité de défendeurs ou
d'appel en garantie.
Les traites ou acceptations de règlements quelconques ne peuvent apporter ni novation ni dérogation à cette clause
attributive de juridiction.
Conditions particulières de vente et de garantie des silos et accessoires de silos
et de transport
01/06/2010
L'utilisateur doit s'assurer que son matériel a été installé par du personnel qualifié.
Le fournisseur donne la garantie à la marchandise une fois livrée. Il doit être informé de tous les défauts liés
aux transports ou à l'installation.
Pour tous défauts de pièces, veuillez contacter votre installateur / revendeur.
La garantie couvre uniquement le matériel. Il s'agit d'une garantie pièces, hors frais de retour, d'expédition, de
main d'œuvre, déplacement ou tout autre frais ou indemnité de préjudice quel qu'il soit (exemple : privation
etc..).
La garantie ne couvre pas la main d'œuvre, ni les problèmes dus à un mauvais assemblage, à une mauvaise
manipulation ou à une mauvaise utilisation. Celle-ci ne couvre pas non plus les surtensions dues au court-
circuit dans l'alimentation électrique.
Aucun coût lié à la recherche de panne n'est couvert à moins que le fournisseur ait été contacté au préalable et
qu'un accord écrit avec HS FRANCE existe.
Les silos qui ne sont pas de fourniture HS FRANCE, ne sont pas de la responsabilité d'HS FRANCE. Tout
mauvais fonctionnement ou détérioration(s) de matériel(s) fourni par HS FRANCE dû au silo non fourni par
HS FRANCE ne peut être imputé à
HS FRANCE.
Les vis sans fin et tubes ou canaux de vis fournies par HS FRANCE sont recommandés pour le transport de
granulés de bois et agro-pellets (diamètre entre 6 et 9 mm maxi), et les céréales. HS FRANCE n'est en aucun
cas responsable de la sécurité et du bon fonctionnement si celle-ci est utilisée à une autre fin que celle prévue
par HS FRANCE.
L'utilisateur est responsable du fonctionnement de son silo. À n'importe quelle interruption, il est également
responsable de fournir un éventuel transport alternatif du combustible. HS FRANCE n'a aucune responsabilité
dans ces cas-ci, aucun coût ne pourra être imputé à HS FRANCE.
Les détériorations suite au remplissage du silo (camion souffleur ou autre) et les dommages suite à un mauvais
montage ne sont pas pris en garantie (exemple : dégâts engendrés par la poussière, etc.).
Se reporter pour le reste des modalités et la prise en charge, aux conditions générales de vente et de garantie,
ainsi qu'aux notices des différents produits.
NOTICE
FR/CT 09/11/2010
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