Table des Matières
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10.5. Dans le cas de pièces reconnues par nous défectueuses
(uniquement la pièce défectueuse : la majeure partie des ensembles ou accessoires fournies sont démontables et
remplaçables), mais réparables sur place, par un spécialiste compétent, la réparation ne peut être exécutée qu'après notre
accord préalable sur la nature de la réparation et sur le montant de la dépense à notre charge. Le matériel ayant fait l'objet
de modifications sans notre accord n'est plus garanti.
10.6. Le client s'engage à nous permettre de vérifier sur place par une personne de notre choix, le bien-fondé de toute
réclamation.
La reconnaissance du bien-fondé d'une réclamation avec application de la garantie est de la compétence exclusive de la
Direction de la Société et fait l'objet d'un écrit.
10.7. Tout retour de marchandises doit faire l'objet d'un accord préalable.
10.8. Les frais de retour des pièces défectueuses, ainsi que les frais de renvoi des pièces réparées ou des pièces de
remplacement sont à la charge du client.
10.9. La garantie du constructeur ne peut être évoquée, si l'installation n'a pas été réalisée selon les règles de l'art par un
installateur professionnel ; facture d'installation+rapport de mise en route+factures annuelles d'entretien par un
professionnel installateur ou SAV, à l'appui. La responsabilité de la conformité de l'installation incombe exclusivement à nos
clients installateurs. Ne sont pas couverts les dommages consécutifs à des erreurs de branchement ou de raccordement et
plus généralement au non respect de nos prescriptions d'installation & de la réglementation en vigueur, utilisation anormale
ou contraire à nos notices, surpressions, manque d'eau, insuffisance d'hydro-accumulation, absence d'échangeur de
séparation ou de volume d'hydro- accumulation sur chauffage au sol (tubes synthétiques), absence d'entretien annuel par un
professionnel et/ou manque d'entretien ou négligence de l'utilisateur (nettoyage, décendrage etc..), fonctionnement au
ralenti des chaudières bois et biomasse, usage de combustibles solides humides ou de combustibles différents de nos
prescriptions, sur-tirage de cheminée,
sur ou sous tension électrique, etc.. Sont exclues également les détériorations consécutives à l'inobservation de nos
recommandations concernant les risques d'entartrage (sur les soupapes, les serpentins, les échangeurs à plaques, les
mitigeurs et autres éléments thermostatiques, etc..), de chocs thermiques, de coup de feu, de corrosion côté gaz de
combustion, brûleurs non adaptés, de corrosion externe du corps de chauffe due à une fuite extérieure (d'un raccord, d'un
purgeur, d'une soupape, d'une
bride ou d'une trappe par exemple), etc..
Toute garantie est exclue en cas de défaut de stockage ou de transport des tiers, d'intempéries (tempêtes, grêles, gel ou
dégel, foudre, inondation etc..), de force majeure telle que grèves (des fournisseurs d'eau, d'électricité, ou de combustibles
etc..), de guerres, d'attentats et autres catastrophes naturelles.
Il appartient au client, sous sa responsabilité personnelle, de s'assurer que le matériel convienne à l'emploi envisagé par son
acheteur, le client faisant son affaire personnelle du choix et de la destination des matériels commandés par son acheteur
sans que la responsabilité de notre société puisse être recherchée à cet égard. Les conseils, avis ou études de notre société
qui pourraient être communiqués au client ne lui sont fournis qu'en considération du fait que celui- ci s'oblige
systématiquement à vérifier l'exactitude des informations sur la base desquelles notre société a délivré ses conseils, avis ou
études ainsi que l'exactitude de ces conseils, avis ou études auprès de tout tiers de son choix.
L'attention du client est attirée sur le fait que les conseils, avis ou études sont fournis par notre société avec la plus grande
conscience mais que la décision appartient exclusivement au client en fonction des éléments qu'il détient. Les matériels sont
commandés par le client conformément au descriptif technique et de pose en vigueur par notre société au jour de la
commande et dont- le client reconnaît avoir parfaitement connaissance.
10.10. Les pièces sujettes à usure normale (consommables) : joints, joints de filasse, parties réfractaires (tunnels, creuset,
réfractaires de porte etc..), pièces de fonderie (tôles sèches suspendues de foyer, embout ou rallonge de vis, portes, grilles,
trappes), turbulateurs, canons internes et externes de brûleurs ainsi que leurs grilles, tous les types de soupapes de
surpression et de décharge thermique (même livrées dans les générateurs d'énergie : chaudières, ballons etc..), les gicleurs,
les filtres ne sont pas couvertes par la garantie. Toutes pièces qui ont faits l'objet de dégâts occasionnés par la poursuite de
l'utilisation de nos produits malgré une première avarie non résolue, ne sont pas couvertes par la garantie.
10.11. Départ de la garantie :
Les durées de garantie, fixées par produit ou groupe de produits dans le texte relatif aux conditions particulières de garantie,
commencent à courir, à compter de la mise en service de l'appareil, mais, au plus tard douze mois après la date de notre
facturation au revendeur.
En cas de doute sur la date de départ de la garantie, ce sera la date de notre facture majorée de douze mois, qui sera
retenue.
NOTICE
FR/CT 09/11/2010
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