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Exclusions de la garantie limitée du produit
IMPORTANT : La garantie sur les stations de recharge ne s'applique pas aux défauts ou aux réparations résultant de
ce qui suit :
• Une mauvaise préparation ou un mauvais entretien du site, une installation inadéquate, des dommages esthétiques
tels que des rayures et des bosses, ou le vieillissement normal.
• L'utilisation abusive, le vandalisme, les dommages ou les autres problèmes causés par un accident, un
abus ou la négligence (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages physiques causés par un choc
contre un véhicule), ou l'utilisation de la station de recharge d'une manière autre que celle indiquée dans la
documentation fournie par CHARGEPOINT.
• Les dommages à la station de recharge causés par un logiciel, une interface, des pièces, des fournitures ou par
tout autre produit non fourni par CHARGEPOINT.
• Les dommages à la suite d'une surtension extrême, d'un champ électromagnétique extrême ou de tout autre
phénomène naturel. Toutes les autres causes qui échappent au contrôle de CHARGEPOINT.
DE PLUS : La garantie sur votre station de recharge ne s'applique pas si les inscriptions d'identification d'origine
(par exemple, les numéros de série et les inscriptions des marques déposées) ont été effacées, altérées ou
supprimées ou si la station de recharge est utilisée ou installée à des fins autres que pour l'usage domestique
d'une seule résidence familiale.
CHARGEPOINT NE PEUT PAS GARANTIR QUE TOUS LES POINTS DE SERVICES CHARGEPOINT
FONCTIONNERONT SANS ERREUR OU SANS INTERRUPTION.
Limitations de garantie et responsabilités
AUCUN AGENT DE CHARGEPOINT N'EST AUTORISÉ À MODIFIER OU À BONIFIER LES OBLIGATIONS DE
GARANTIE DE CHARGEPOINT. LES RECOURS SOUS CETTE GARANTIE LIMITÉE SUR LE PRODUIT CONSTITUENT
VOS UNIQUES ET EXCLUSIFS RECOURS. CHARGEPOINT N'OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU
IMPLICITE, QUE LA GARANTIE ÉNONCÉE CI-DESSUS. TOUTES LES AUTRES GARANTIES, Y COMPRIS, MAIS
SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE CONCEPTION, DE COMMERCIALISATION, D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER (MÊME SI L'ENTREPRISE CHARGEPOINT A ÉTÉ INFORMÉE DE CES UTILISATIONS) OU
CONTRE LA CONTREFAÇON, SONT EXCLUES DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI. SI UNE GARANTIE
IMPLICITE NE PEUT PAS ÊTRE REJETÉE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, LA GARANTIE IMPLICITE SERA LIMITÉE À
LA DURÉE DE LA PÉRIODE DE GARANTIE CI-DESSUS. AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE APRÈS LA FIN DE
LA PÉRIODE DE GARANTIE.
Certains États ou juridictions ne permettent aucune exclusion de garanties explicites ou implicites, ou aucune
limitation quant à la durée d'une garantie. Les limitations précitées pourraient donc ne pas s'appliquer à vous.
CHARGEPOINT N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF
OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES COMMERCIALES,
LES PERTES DE DONNÉES, LES PERTES D'UTILISATION, OU LA COUVERTURE DES FRAIS ENCOURUS PAR
VOUS, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE ACHAT OU À L'UTILISATION DE LA STATION DE RECHARGE, OU À
L'INCAPACITÉ DE L'UTILISER, EN VERTU DE QUELQUE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE
ACTION CONTRACTUELLE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU
D'UNE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE, MÊME SI CHARGEPOINT ÉTAIT AU COURANT OU AURAIT DÛ
ÊTRE AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ
CUMULATIVE DE CHARGEPOINT À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE À LA STATION DE RECHARGE
NE DÉPASSERA PAS LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA STATION DE RECHARGE. LES LIMITATIONS
CI-ÉNONCÉES VISENT À LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE CHARGEPOINT ET SONT APPLICABLES MÊME SI LE
RECOURS INDIQUÉ FAIT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE.
Certains États ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects ou
consécutifs; par conséquent, la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
Informations complémentaires
Cette garantie doit être régie et interprétée conformément aux lois de l'État de Californie (États-Unis), à
l'exclusion de ses dispositions concernant les conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de
vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
Cette garantie est un accord complet et exclusif entre vous et CHARGEPOINT en ce qui a trait à l'objet visé, et
toute modification ou renonciation à toute disposition du présent énoncé ne peut entrer en vigueur à moins
d'être expressément formulée par écrit par un représentant autorisé de CHARGEPOINT.
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