Contrat De Licence Utilisateur Final Navteq Traffic - Kenwood DNX890HD Manuel D'instructions

Contrats de licence Utilisateur final

Contrat de licence utilisateur final NAVTEQ Traffic™

Il est possible que votre produit Garmin soit équipé pour
recevoir des données de trafic. Le cas échéant, les conditions
générales suivantes s'appliquent à l'utilisation de votre produit
Garmin.
NAVTEQ North America LLC et/ou ses filiales, y compris
Traffic.com (« NAVTEQ »), détient les droits des données de
trafic (« Données de trafic ») et, si vous bénéficiez du service
d'info-trafic RDS/TMC, ceux du réseau RDS/TMC par lequel
ces données sont transmises à votre produit Garmin. En vous
abonnant, en recevant ou en accédant de quelque manière
que ce soit aux Données de trafic, vous reconnaissez avoir
lu le présent Contrat, l'avoir bien compris, accepter d'être lié
par ses conditions générales et avoir au moins 18 ans. Si vous
êtes en désaccord avec les conditions générales du Contrat,
si vous refusez l'abonnement ou si l'abonnement fait partie de
l'offre de votre produit Garmin, retournez le produit dans les
7 jours au revendeur auprès duquel vous l'avez acheté pour un
remboursement intégral.
Vous vous engagez à utiliser les Données de trafic et le
produit Garmin à des fins personnelles et non commerciales
uniquement, et non pour le service bureau, l'exploitation
partagée ou d'autres fins similaires. Vous vous engagez à
ne pas modifier, copier, scanner, décompiler, désassembler
ou procéder à l'ingénierie inverse d'une quelconque partie
des Données de trafic ni utiliser toute autre méthode pour
reproduire, dupliquer, rééditer, transmettre ou distribuer
de quelque façon que ce soit toute Donnée de trafic. Vous
vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute
responsabilité NAVTEQ (et ses filiales) et Garmin Ltd. (et ses
filiales) contre les réclamations, dommages, coûts ou autres
dépenses provenant directement ou indirectement (a) d'une
utilisation non autorisée de votre part des Données de trafic
ou des réseaux RDS/TMC, (b) toute violation de votre part
du présent Contrat et/ou (c) toute activité de votre part non
autorisée ou illégale liée au présent Contrat.
Les Données de trafic sont fournies à titre indicatif uniquement.
Vous vous engagez à assumer tout risque lié à leur utilisation.
NAVTEQ (et ses filiales), Garmin Ltd. (et ses filiales) et leurs
fournisseurs ne garantissent en aucun cas le contenu des
données, les conditions de la route et de circulation, les
possibilités d'utilisation ou la rapidité de l'itinéraire.
Les données de trafic vous sont fournies « en l'état » et vous
vous engagez à les utiliser à vos risques et périls. NAVTEQ
(et ses filiales) et Garmin Ltd. (et ses filiales) ne garantissent
aucunement l'adaptation ou la compatibilité des Données
de trafic avec le produit Garmin et ne peuvent garantir que
les Données de trafic fonctionneront correctement avec le
produit Garmin. En outre, NAVTEQ (et ses filiales) et Garmin
Ltd. (et ses filiales) ne garantissent en aucun cas la fiabilité, la
précision ou l'exhaustivité des Données de trafic, ces dernières
pouvant contenir des inexactitudes et/ou des erreurs de temps
8 Manuel d'instructions de navigation GPS
à autre. Dans les limites prévues par la loi, toutes les garanties
quelles qu'elles soient concernant les données de trafic sont
expressément exclues et annulées par les présentes, s'agissant
notamment des garanties de qualité marchande, d'adaptation
à l'utilisation, de précision et d'exhaustivité des Données de
trafic et/ou l'absence de virus.
NAVTEQ (et ses filiales), Garmin Ltd. (et ses filiales) et leurs
fournisseurs déclinent toute responsabilité en cas de
perte, blessure ou préjudice résultant de l'utilisation ou de
l'impossibilité d'utiliser le produit Garmin et les données de
trafic du fait des conditions météorologiques, de la destruction
des transmetteurs et/ou d'autres infrastructures d'émission,
d'une catastrophe naturelle et/ou d'un manque de fiabilité,
d'exhaustivité ou de précision des données de trafic. En aucun
cas, NAVTEQ (et ses filiales), Garmin Ltd. (et ses filiales) et
leurs fournisseurs ne peuvent être tenus responsables, envers
vous ou un tiers, d'un quelconque préjudice compensatoire,
direct, indirect, accidentel, spécial ou consécutif (notamment
tout préjudice direct, indirect, spécial, punitif ou exemplaire
de perte d'activité, perte de revenus, interruption d'activité
ou perte d'informations à usage professionnel) découlant de
l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit Garmin ou
les données de trafic, quand bien même NAVTEQ ou Garmin
aurait été informés de l'éventualité de tels préjudices.
Trafic. Si vous achetez un service d'info-trafic « à vie » ou « à
durée limitée », vous recevrez les Données de trafic pendant la
durée de vie utile de votre récepteur d'info-trafic Garmin (tant
que vous possédez un GPS Garmin compatible) ou tant que
Garmin reçoit les Données de trafic de son fournisseur tiers
(la période la plus courte étant retenue). Garmin peut résilier
ce contrat immédiatement si vous enfreignez ses conditions.
L'abonnement aux services ne peut être transféré vers une
autre personne ni vers un autre produit Garmin.
Législation compétente. Les conditions générales susdécrites
sont régies par la législation en vigueur dans l'Etat de l'Illinois
et ne donnent lieu à aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la
Convention des Nations unies sur les contrats relatifs à la vente
internationale de biens dont l'application est explicitement
exclue. Vous vous engagez à vous conformer à la juridiction
de l'Etat de l'Illinois pour tous litiges, réclamations ou actions
découlant des/liés aux Informations de trafic qui vous sont
fournies.
Utilisateurs finals du gouvernement des Etats-Unis.
Lorsque les Données de trafic sont obtenues par ou pour le
gouvernement des Etats-Unis ou toute autre entité recherchant
ou utilisant des droits semblables à ceux que fait valoir
habituellement le gouvernement des Etats-Unis, ces données
constituent un « article commercial » tel que défini au 48 C.F.R.
(« FAR ») 2.101 et sont concédées sous licence conformément
au présent contrat ; quelle que soit la façon dont elles sont
fournies, les informations de trafic doivent être signalées et
intégrées comme il se doit aux « Modalités d'utilisation »
ci-après et être traitées conformément à de telles modalités :