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Contrat de licence pour
Utilisateur final et Clause de
limitation de responsabilité
TPOne-S – Contrat de licence pour Utilisateur final et Clause de limitation de responsabilité
1. Licence
Les présents contrat de licence et clause de limitation de responsabilité (« Contrat ») sont conclus
entre Danfoss A/S ou ses Filiales (chacune d'elles étant désignée « Danfoss ») et vous comme
utilisateur final (« Vous » ou « Utilisateur final »). Dans le présent contrat, « filiale » signifie une entité
directement ou indirectement contrôlée par Danfoss A/S en vertu de la détention d'actions ou de
droits de vote.
Au moment de l'acceptation du présent Contrat, Danfoss Vous accorde une licence non exclusive,
incessible, gratuite et mondiale (« Licence ») qui Vous autorise à installer et utiliser le logiciel («
Logiciel ») intégré sur votre Danfoss TPOne-Si. La Licence est consentie sous réserve du respect par
l'Utilisateur final de ce qui suit :
a) Les modalités de cet accord
b) Conditions d'utilisation de Danfoss (disponibles sur www.danfoss.com)
c) Politique de confidentialité de Danfoss (disponible sur www.danfoss.com)
2. Mises à jour automatiques du logiciel
Danfoss peut occasionnellement développer des correctifs, des corrections de bogues, des
mises à jour et d'autres modifications permettant d'améliorer le fonctionnement du Logiciel
(« Mises à jour »). En connectant le Danfoss TPOne-S à Internet, Vous acceptez le téléchargement
et l'installation automatiques des Mises à jour sur votre DanfossTPOne-S sans qu'un avis ou un
accord préalable ne soit demandé. Si vous refusez que de telles Mises à jour soient téléchargées
ou installées automatiquement, vous devez déconnecter le Danfoss TPOne-S d'Internet. Vous
acceptez d'être occasionnellement amené à installer des Mises à jour pour pouvoir utiliser le Produit
à distance.
3. Consentement à l'utilisation des données
En installant et en utilisant l' A pplication, vous donnez votre permission et acceptez que Danfoss
puisse collecter, utiliser, enregistrer et conserver des informations qui concernent vos besoins en
matière de chauffage, les points de réglage de l'utilisateur final, les adresses IP, les caractéristiques
des logiciels et du matériel informatiques, les erreurs de connexion et l'interaction de l'utilisateur
final. Nous ne collectons pas d'informations de contact personnelles telles que l'adresse et le
nom. La seule information personnelle traitée par Danfoss est l'adresse IP de l'utilisateur. Cette
information est utilisée pour analyser le comportement de l'utilisateur en ce qui concerne
le fonctionnement de l'application et ne sera pas partagée ou vendue à des tiers. Une telle
information est traitée par Danfoss pour améliorer l'expérience des utilisateurs ainsi que les
performances de l' A pplication et pour des raisons de sécurité. Si vous ne consentez pas à ce que
nous collections cette information, l'application doit être désinstallée, car nous ne fournissons pas
les services susmentionnés sans cette information.
Les questions d'ordre général concernant le traitement des données personnelles peuvent être
adressées au bureau international de protection des données de Danfoss à l'adresse : GDPO@
danfoss.com
4. Droits de propriété
La présente Licence et le Logiciel contiennent des informations exclusives qui sont la propriété
de Danfoss et sont protégées par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Sauf en cas
d'autorisation expresse mentionnée dans ce document, les informations Danfoss de ce type
contenues sur ces supports ne doivent
i. être utilisées à aucune fin autre que celles stipulées dans ce Contrat ;
ii. être ni copiées ni reproduites sous quelque forme que ce soit ; ou
iii. être modifiées, louées, vendues, distribuées ou exploitées à des fins commerciales.
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TPOne-S
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