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DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
I.T.C S.L.
Vallès, 26
Polígono Industrial Can Bernades-Subirà
08130 Santa Perpètua de Mogoda
Nous garantissons que tous les modèles des produits DOSmart AC, identifiés par un
numéro de série et leur année de fabrication, sont conformes à la directive sur les machines
2006/42/Ce, à la directive basse tension D2014/35/UE et à la directive sur la compatibilité
électromagnétique D2014/30/UE, à condition que l'installation, l'utilisation et l'entretien soient
effectués conformément aux réglementations en vigueur et en respectant les instructions du
manuel d'utilisation.
Antón Planas
Gérant
I.T.C. S.L. garantit le produit spécifié dans ce document pendant une période d'un
an à compter de la date d'achat contre tout défaut de fabrication ou de matériel, à
condition qu'il ait été correctement installé, utilisé et entretenu.
L'équipement doit être renvoyé, sans frais, à notre atelier ou au service technique
d'I.T.C. S.L. accrédité et son retour sera effectué en port dû.
Le document de garantie avec la date d'achat et le tampon de l'établissement
vendeur, ou une photocopie de la facture d'achat, doit être envoyé avec
l'équipement.
MODÈLE
N° DE SÉRIE
Date d'achat et tampon de
l'établissement vendeur
DATE :
47
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