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Réglementations canadiennes relatives aux interférences radio
This digital apparatus does not exceed the Class B limits for radio noise emissions from digital
apparatus as set out in the interference-causing equipment standard entitled "Digital Apparatus",
ICES-003 of the Industry and Science Canada.
Cet appareil numérique respecte les limites de bruits radioélectriques applicables aux appareils
numériques de Classe B prescrites dans la norme sur le matériel brouilleur : « Appareils
Numériques », ICES-003 édictée par Industrie et Sciences Canada.
Identification de télécopies
La loi sur la protection du consommateur téléphonique de 1991 interdit à quiconque d'utiliser un
ordinateur ou un autre appareil électronique pour envoyer des télécopies qui ne contiendraient pas
de façon claire dans l'en-tête ou le pied de chacune des pages transmises ou sur la première page
du document transmis les informations suivantes :
(1) la date et l'heure de la transmission
(2) l'identité de l'entreprise, du service ou de l'individu émetteur du message, ainsi que
(3) le numéro de téléphone de l'appareil, de l'entreprise, du service ou de l'individu émetteur.
L'opérateur téléphonique est en droit de modifier ses systèmes de communication, le
fonctionnement de ses équipements, ou ses procédures lorsque ce type d'action s'avère nécessaire
à la conduite des ses activités et ne contredit pas les règles et règlements de l'article 68 de la FCC.
S'il est raisonnable de penser que de telles modifications sont susceptibles de rendre certains
terminaux d'utilisateur incompatibles avec les systèmes de communication de l'opérateur, de rendre
nécessaire leur modification ou leur mise à jour, ou d'avoir une incidence matérielle quelconque sur
leur utilisation ou leurs performances, le client en sera averti par écrit suffisamment à l'avance, afin
de lui offrir la possibilité de conserver l'accès aux services considérés.
Indice d'équivalence de la sonnerie (IES)
L'indice d'équivalence de la sonnerie et le numéro d'homologation FFC de cette appareil figurent sur
l'étiquette située dans la partie inférieure ou arrière de la machine. Dans certains cas, l'opérateur
téléphonique peut vous les demander.
L'indice d'équivalence de la sonnerie (IES) constitue une mesure de la charge électrique à laquelle
est soumise la ligne électrique, et sert à déterminer si vous avez « surchargé » la ligne ou pas. Le
fait d'installer plusieurs types d'équipements différents sur la même ligne téléphonique peut
entraîner des problèmes d'établissement et de réception d'appels, en particulier des sonneries
intempestives lors des appels. La somme de l'ensemble des indices d'équivalence des équipements
présents sur votre ligne téléphonique doit être inférieure à cinq pour que l'opérateur téléphonique
soit en mesure d'assurer un service convenable. Dans certains cas, votre ligne ne supportera pas
une telle somme. Si l'un de vos appareils téléphoniques ne fonctionne pas correctement, retirez-le
immédiatement de votre ligne téléphonique car il pourrait endommager le réseau téléphonique dans
son ensemble.
A
:
TTENTION
Les règlements FCC stipulent que tout changement ou modification effectué sans l'accord exprès du
fabricant est susceptible de remettre en cause l'autorisation d'utilisation de l'équipement considéré
par l'utilisateur. Au cas où le terminal causerait des dommages au réseau téléphonique, l'opérateur
devra prévenir le client de l'éventualité d'une interruption du service. Cependant, lorsqu'un tel avis
préalable n'est pas envisageable pour des raisons pratiques, l'opérateur est en droit d'interrompre
momentanément le service, à condition de :
a) en avertir rapidement le client.
b) permettre au client de corriger le problème existant au niveau de l'équipement considéré.
c) informer le client de son droit à formuler une plainte auprès de la Commission Fédérale en matière
de Communications conformément aux procédures figurant au paragraphe E du chapitre 68 des
Règles et règlements de la FCC.
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