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Note relative à l'élimination des déchets
Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et
électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements transposant les directives
européennes 2002/95/CE et 2002/96/CE.
Les équipements électriques et électroniques (EEE) et les déchets d'équipements électriques
et électroniques (DEEE) sont réglementés sur le plan européen par deux directives dont
l'objectif est d'une part, de limiter l'utilisation de substances dangereuses dans les EEE et,
d'autre part, de favoriser la réutilisation, le recyclage et les autres formes de valorisation des
DEEE afin de réduire la quantité de déchets à éliminer.
Chaque équipement électrique et électronique mis sur le marché après
le 13 août 2005 doit être revêtu de ce marquage.
Le pictogramme signifie que l'équipement ne peut être jeté avec les autres déchets, qu'il fait
l'objet d'une collecte sélective en vue de sa valorisation, réutilisation ou recyclage.
Les utilisateurs d'équipements électriques et électroniques ont l'obligation de ne pas se
débarrasser des DEEE avec les déchets municipaux non triés.
Des systèmes de collectes appropriés sont mis à disposition des utilisateurs.
Pour être en conformité avec la réglementation, la Société Industrielle de Lacanche en tant
que producteur d'équipements électrique est adhérente à l'éco-organisme ECO-SYSTEME -
FRANCE.
C'est en respectant ces décrets que les utilisateurs d'équipements électriques et électroniques
évitent des effets potentiellement néfastes sur l'environnement et la santé humaine. Ils
contribuent également à la préservation des ressources naturelles.
électriques et électroniques
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