U.S.Robotics USR5660A Mode D'emploi page 29

ou du territoire où il est destiné à être utilisé (comme l'indique le numéro de modèle du produit et les étiquettes autocollantes
d'approbation par un organisme de télécommunications local apposées sur le produit).
5.3 DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LES GARANTIES ET LES RECOURS PRÉCÉDEMMENT CITÉS SONT EXCLUSIFS
ET REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, TERMES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, DE FACTO OU DE JURE,
STATUTAIRES OU AUTRES, NOTAMMENT LES GARANTIES, TERMES OU CONDITIONS DE COMMERCIALISATION D'ADAPTATION
À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE CORRESPONDANCE À LA DESCRIPTION FOURNIE ET DE NON-
INFRACTION, QUI SONT TOUS EXPRESSÉMENT REJETÉS. U.S. ROBOTICS N'ASSUME NI N'AUTORISE AUCUNE PERSONNE À
ASSUMER EN SON NOM TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ EN RAPPORT AVEC LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, LA
GARANTIE OU L'UTILISATION DE SES PRODUITS.
5.4 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, U.S. ROBOTICS REJETTE, AU NOM DE LA SOCIÉTÉ
ET DE SES FOURNISSEURS, TOUTE RESPONSABILITÉ, CONTRACTUELLE OU DE DROIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), POUR
LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, AINSI QUE TOUTE
RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE TOUT MANQUE À GAGNER, PERTE D'ACTIVITÉ, PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES
OU AUTRE PERTE FINANCIÈRE RÉSULTANT DE OU LIÉE À LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, L'UTILISATION, LES
PERFORMANCES, LA PANNE OU L'INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT DE SES PRODUITS, MÊME SI U.S. ROBOTICS
OU SES REVENDEURS AGRÉÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. U.S. ROBOTICS LIMITE SA
RESPONSABILITÉ À LA RÉPARATION, AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX ACQUITTÉ, À SA DISCRÉTION.
CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉS LIÉES AUX DOMMAGES RESTERA INCHANGÉE MÊME SI LES SOLUTIONS
PROPOSÉES DANS LA PRÉSENTE S'AVÈRENT INEFFICACES.
6.0 REJET DE RESPONSABILITÉ : Certains pays, états, provinces ou territoires n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des
garanties implicites ou la limitation de responsabilité quant aux dommages accessoires ou indirects pour certains produits
fournis aux clients, ou encore la limitation de responsabilité en cas de blessure, de sorte que les limitations et exclusions
énoncées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer au CLIENT. Lorsque les garanties implicites ne peuvent pas, en vertu de la
loi, être exclues dans leur intégralité, elles seront limitées aux 90 JOURS de la présente garantie écrite. Cette garantie
confère au CLIENT des droits légaux spécifiques qui peuvent varier en fonction de la loi locale.
7.0 LOI APPLICABLE : La présente garantie limitée est régie par la législation de l'état de l'Illinois, États-Unis, à l'exception de ses
conflits de principes de droit et à l'exception de la convention de l'ONU sur les contrats pour la vente internationale de biens.
U.S. Robotics Corporation
935 National Parkway
Schaumburg, IL 60173
États-Unis
27