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Société Toshiba
AUCUNE GARANTIE NE PEUT ETRE
DONNEE QUANT A UN FONCTIONNEMENT
DU LOGICIEL SANS ERREUR NI
INTERRUPTION.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS
LES LIMITES AUTORISEES PAR LA
LEGISLATION EN VIGUEUR, TOSHIBA, LES
FILIALES DE TOSHIBA OU LEURS
FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN
CAS ETRE TENUS RESPONSABLES (A) DE
LA PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES OU DE
CLIENTS, D'INTERRUPTION D'ACTIVITE, DE
PERTE DE DONNEES ; OU (B) DE
QUELQUES DOMMAGES DIRECTS,
INDIRECTS, PARTICULIERS, FORTUITS OU
CONSECUTIFS FONDES SUR UN CONTRAT,
UN PREJUDICE OU AUTRE RAISON
LEGALE, RESULTANT DE : (I) L'UTILISATION
OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DU
LOGICIEL, MEME SI TOSHIBA, LES FILIALES
DE TOSHIBA OU LEURS FOURNISSEURS
ONT ETE AVISES DE LA POSSIBILITE D'UN
TEL DOMMAGE ; OU (II) TOUTE
RECLAMATION PROVENANT D'UN TIERS. A
L'EXCEPTION DES CONDITIONS
ENONCEES DANS CETTE SECTION, LA
RESPONSABILITE TOTALE DE TOSHIBA NE
PEUT PAS EXCEDER LE PRIX PAYE POUR
LE LOGICIEL, LE CAS ECHEANT. LES
CLAUSES DE NON RESPONSABILITE ET DE
LIMITATION DE RESPONSABILITE CI-
DESSUS N'EXCLUENT PAS OU NE LIMITENT
PAS (A) LA RESPONSABILITE EN CAS DE
MORT OU DE BLESSURES CAUSES PAR
NEGLIGENCE (B) TOUT DROIT LEGAL OU
RESPONSABILITE APPLICABLE DANS LA
LIMITE OU ILS NE PEUVENT PAS ETES
EXCLUS LICITEMENT OU LIMITES PAR LA
LEGISLATION EN VIGUEUR. L'UTILISATEUR
DOIT EFFECTUER ET CONSERVER UNE
COPIE DE TOUTES LES DONNEES QU'IL A
INSEREES DANS LE PRODUIT, PAR
EXEMPLE LES NOMS, ADRESSES,
NUMEROS DE TELEPHONE, PHOTOS,
SONNERIES ETC, AVANT DE SOUMETTRE
LE PRODUIT A UN SERVICE DE GARANTIE
CAR CES DONNEES POURRAIENT ETRE
SUPPRIMEES OU EFFACEES AU COURS DU
PROCESSUS DE REPARATION OU DE
SERVICE.
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