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5. Résiliation.
L'Accord sera résilié immédiatement et automati-
quement, sans préavis, si vous contrevenez à
n'importe quels termes de cet accord. Vous
acceptez qu'en cas de résiliation de l'accord,
vous retournerez les Données (y compris toute la
documentation et toutes les copies) à Tele Atlas
et ses fournisseurs.
6. Indemnité.
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de
dégager de toutes responsabilités, Tele Atlas, ses
concédants et ses Fournisseurs (y compris leurs
concédants, fournisseurs, cessionnaires, filiales,
sociétés affiliées respectives, et les cadres, direc-
teurs, employés, actionnaires, mandataires et
représentants respectifs) pour toute responsabi-
lité, perte, blessures (y compris mortelles), reven-
dication, action, frais, dépenses ou sinistre quel
qu'en soit le genre ou le caractère, comprenant,
résultant ou en liaison avec l'utilisation ou la pos-
session des Données, mais sans se limiter aux
frais d'avocat.
7. Droits du gouvernement des Etats-
Unis.
Si vous êtes une agence, un département ou
toute autre entité du gouvernement des Etats-
Unis ou si vous avez été fondé entièrement ou
partiellement par le gouvernement des Etats-
Unis, alors la duplication, la reproduction, la
publication, la modification, la divulgation ou le
transfert de ce produit commercial avec sa docu-
mentation, est réglementé selon FAR 12.212 et
DFARS 227.7202, et par un accord de licence.
L'entrepreneur/le fabricant est Tele Atlas North
America, Inc., 1605 Adams Drive, Menlo Park, CA
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gées par droits d'auteur (c)1984-2003 de Tele
Atlas N.V. et Tele Atlas North America, Inc. TOUS
DROITS RESERVES. Dans le cas de clauses quel-
conques de divulgation publique soumis à une
loi fédérale d'Etat ou locale quelconque, il a été
convenu que les Données sont un secret indus-
triel et un produit commercial de propriété et ne
peuvent pas être divulguées.
6
8. Dispositions supplémentaires concer-
nant les Données canadiennes unique-
ment.
a. Renonciation de garantie.
Les Données peuvent inclure les données des
concédants, y compris Her Majesty the Queen
in Right of Canada. De telles Données sont
fournies "EN L'ETAT" ET SANS GARANTIE
QU'ELLES SONT "EXEMPTES D'ERREURS" et
les concédants, y compris HER MAJESTY THE
QUEEN ET LE MINISTRE DES RESSOURCES
NATURELLES RENONCENT EXPRESSEMENT
A TOUTES LES GARANTIES, QU'ELLES
SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COM-
PRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARAN-
TIES IMPLICITES CONCERNANT LA NON-
CONTREFAÇON, LA QUALITE MARCHANDE,
L'EFFICACITE, L'INTEGRALITE, L'EXACTI-
TUDE, LA PROPRIETE OU ENCORE SON ADE-
QUATION A UN USAGE PARTICULIER. LE
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DE QUALITE ET DE PERFORMANCE DU PRO-
DUIT DE DONNEES. HER MAJESTY THE
QUEEN ET LE MINISTRE DES RESSOURCES
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CES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DES
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OU ECRIT, FOURNI PAR HER MAJESTY THE
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b. Dénégation de responsabilité.
EN AUCUN CAS, LES CONCEDANTS, Y COM-
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CANADA ET LE MINISTRE DES RESSOURCES
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DANTS") RESPECTIFS, NE PEUVENT ETRE
TENUS RESPONSABLES A VOTRE PLACE
POUR TOUTE QUESTION DÉCOULANT DE
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CONTRAT, LITIGE OU AUTREMENT.
LES CONCEDANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS
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