Pioneer CNDV-40MT Manuel De Fonctionnement page 4

outre, Pioneer n'accorde aucune garantie en ce
qui concerne l'emploi ou les résultats de l'emploi
du Logiciel en termes de précision, de fiabilité,
etc.
3. LIMITE DE RESPONSABILITE
EN AUCUN CAS, PIONEER NE SERA TENU RES-
PONSABLE DE DOMMAGES, RECLAMATION
OU PERTE QUE VOUS AVEZ ENCOURUS (Y
COMPRIS ET SANS LIMITATION LES DOMMA-
GES COMPENSATEURS, ACCESSOIRES, INDI-
RECTS, SPECIAUX, CONSEQUENTS OU
EXEMPLAIRES, PERTES DE PROFITS, PERTES
DE REVENUS, VENTES OU AFFAIRES PERDUES,
FRAIS, INVESTISSEMENTS OU ENGAGEMENTS
EN LIAISON AVEC UNE AFFAIRE, PERTE DE
BONNE VOLONTE OU DEGATS) RESULTANT DE
L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILI-
SER LE LOGICIEL, MEME SI PIONEER A ETE
INFORME, SAVAIT OU POUVAIT AVOIR CON-
NAISSANCE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOM-
MAGES. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE A
TOUTES LES CAUSES D'ACTION INDIVIDUELLE
OU COMMUNE, Y COMPRIS ET SANS LIMITA-
TION, RUPTURE DE CONTRAT, RUPTURE DE
GARANTIE, NEGLIGENCE, RESPONSABILITE
STRICTE, REPRESENTATION ERRONEE ET
AUTRES TORTS. SI LA RENONCIATION DE
GARANTIE DE PIONEER OU LA LIMITATION DE
GARANTIE, ENONCEE DANS CET ACCORD,
DEVIENT POUR UNE RAISON QUELCONQUE
NON EXECUTOIRE OU INAPPLICABLE, VOUS
ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITE DE PIO-
NEER NE DEPASSERA PAS CINQUANTE POUR
CENT (50%) DU PRIX PAYE PAR VOUS POUR LE
PRODUIT PIONEER CI-INCLUS.
Certains Etats n'autorisent pas certaines exclu-
sions de responsabilité ou limitations de domma-
ges, et dans cette mesure, la limitation
d'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à
vous. Cette renonciation de garantie et cette limi-
tation de responsabilité ne peuvent pas s'appli-
quer si elles sont interdites par les lois fédérales,
d'Etat ou locales ; de ce fait, la renonciation et la
limitation ne peuvent pas être abandonnées ou
préemptées.
4. ASSURANCES DE LOI D'EXPORTA-
TION
Vous convenez et certifiez que ni le Logiciel ni
d'autres données techniques reçues de Pioneer,
2
ni le produit direct desdites, ne seront exportés
hors des Etats-Unis sauf si cela est autorisé et
permis par les lois et réglementations des Etats-
Unis. Si vous avez acquis le Logiciel de façon
légale hors des Etats-Unis, vous convenez de ne
pas réexporter le Logiciel ni d'autres données
techniques reçues de Pioneer, non plus que le
produit direct desdites, sauf si les lois et régle-
mentations des Etats-Unis et les lois et réglemen-
tations de la juridiction dans laquelle vous avez
obtenu le Logiciel le permettent.
5. RESILIATION
Cet Accord reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit
résilié. Vous pouvez le résilier à tout moment en
détruisant le Logiciel. L'Accord sera résilié égale-
ment si vous n'en respectez pas les clauses ou
les conditions. Lors de cette résiliation, vous
acceptez de détruire le Logiciel.
6. UTILISATEURS FINAUX DU GOU-
VERNEMENT DES ETATS-UNIS
Si le Logiciel est acquis par ou pour le compte du
gouvernement des Etats-Unis ou de toute autre
entité recherchant ou appliquant des droits simi-
laires aux droits normalement stipulés par le gou-
vernement des Etats-Unis, les données sont
concédées avec des "Droits limités." L'utilisation
du Logiciel est limitée par les restrictions spéci-
fiées dans la clause des "Droits en matière de
données techniques" dans DFARS 252.227-7013,
ou la clause équivalente pour les agences ne fai-
sant pas parties du Département de la Défense.
Pioneer Electronics (USA) Inc., 2265 East220th
Street, Long Beach, CA 90810.
7. DIVERS
Ce document est l'Accord complet entre Pioneer
et vous en ce qui concerne son sujet. Aucun
changement de cet Accord n'entrera en vigueur
sans le consentement écrit de Pioneer. Les
revendeurs Pioneer ne sont pas autorisés à modi-
fier le présent Accord. Le présent Accord sera
régi et établi selon les lois internes de l'Etat de
Californie. Si une clause quelconque de cet
accord est déclarée invalide ou inapplicable, les
stipulations restantes de cet Accord resteront
pleinement en vigueur et effectives.