ORANGE SPV C100 Guide D'utilisation page 16

Table des Matières

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conditions du SAV échange express
remis à l'abonné dans le cadre de
la procédure d'échange express
(définie au point 1.1) :
si le terminal d'origine et sa
batterie sont couverts par la
garantie, la garantie susvisée
est reportée sur les éléments du
coffret SAV pour la durée restant
à courir, avec une durée minimale
de trois mois.
si le terminal d'origine et sa
batterie ne sont pas couverts
par la garantie, les éléments du
coffret SAV bénéficient alors
d'une garantie pièces et main-
d'œuvre d'une durée de trois
mois à compter de la date de
leur remise à l'abonné.
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La garantie ne couvre pas :
les pannes déclarées au-delà du délai
de garantie (tel que défini ci-dessus).
les dommages dus à un accident,
une mauvaise utilisation ou un
mauvais entretien du terminal
(encrassement, oxydation,
corrosion ou incrustation de rouille)
ainsi que la non-observation des
instructions figurant dans le mode
d'emploi.
les dommages survenant en cours
d'installation ou de montage du
terminal.
les dommages dont la cause est
extérieure au terminal : mauvaise
installation par l'abonné, incendie,
foudre, dégâts des eaux, etc. et
plus généralement les dommages
de toute nature dont l'origine serait
conditions du SAV échange express
postérieure à la vente (notamment :
les rayures, écaillures, égratignures
et globalement l'ensemble des
dommages causés aux parties
extérieures de l'appareil et dont
l'endommagement ne nuit pas à
son bon fonctionnement).
La garantie prend fin de plein droit
si l'abonné modifie ou répare le
matériel lui-même ou en dehors d'une
réparation par un organisme agréé par
le constructeur. Les dispositions du
présent article ne sont pas exclusives
de l'application de la garantie légale des
articles 1641 et suivants du Code civil.
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