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Accord de licence
4. Limitation de responsabilité.
EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ
GLOBALE DE PIONEER, DE SES
BAILLEURS DE LICENCE OU DE SES
FOURNISSEURS FACE À TOUTE
RÉCLAMATION (CONTRACTUELLE,
DÉLICTUELLE OU AUTRE) DÉCOULANT
DU PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT
EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ
PAYÉ POUR VOTRE COPIE DES
DONNÉES PIONEER. PIONEER, SES
BAILLEURS DE LICENCE ET SES
FOURNISSEURS NE SERONT TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉ-
CIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU
ACCIDENTELS (NOTAMMENT LA PERTE
DE CHIFFRE D'AFFAIRES OU DE
DONNÉES D'ENTREPRISE, LES
INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ OU
DOMMAGES SIMILAIRES) DÉCOULANT
DU PRÉSENT CONTRAT, OU DE
L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ
D'UTILISER LES DONNÉES, MÊME SI
PIONEER, SES BAILLEURS DE LICENCE
OU SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ
PRÉALABLEMENT INFORMÉS DE
L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
5. Résiliation.
Le présent contrat sera immédiatement et
automatiquement résilié, sans préavis, en cas
de violation de votre part d'une de ses
dispositions. Dans l'éventualité d'une
résiliation du contrat, vous vous engagez à
restituer les données (notamment l'ensemble
de la documentation et des copies) à
PIONEER et ses fournisseurs.
6. Indemnité.
Vous acceptez d'indemniser, de protéger et
de dégager PIONEER, ses bailleurs de
licence et ses fournisseurs (notamment leurs
bailleurs, fournisseurs, cessionnaires, filiales,
sociétés affiliées respectifs, ainsi que les
membres de direction, directeurs, employés,
actionnaires, agents et représentants
respectifs) de toute responsabilité, perte,
préjudice (y compris les blessures entraînant
la mort), demande, poursuite, frais, dépenses
ou de toute autre réclamation de quelque
nature que ce soit, y compris et sans
limitation, les honoraires d'avocat découlant
6
de ou relatifs à l'utilisation ou la détention des
données.
7. Dispositions supplémentaires
concernant les données sur la Grande-
Bretagne et l'Irlande du Nord
uniquement.
a Il est interdit de supprimer ou d'occulter tout
copyright, marque de commerce ou
légende restrictive appartenant à Ordnance
Survey
b Les données peuvent inclure des données
appartenant à des bailleurs de licence,
notamment à Ordnance Survey. Ces
données sont fournies « EN L'ÉTAT » ET«
AVEC TOUTES LES ERREURS », et les
bailleurs de licence DÉCLINENT
EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS
ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES
IMPLICITES DE NON-VIOLATION,
QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ,
EFFECTIVITÉ, INTÉGRALITÉ,
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UN USAGE PARTICULIER. TOUS LES
RISQUES INHÉRENTS À LA QUALITÉ ET
À LA PERFORMANCE DU PRODUIT
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ENTIÈREMENT. ORDNANCE SURVEY
NE GARANTIT PAS QUE CES DONNÉES
SATISFERONT À VOS EXIGENCES,
QU'ELLES SERONT COMPLÈTES OU À
JOUR, NI QUE L'EXPLOITATION DES
DONNÉES NE SERA PAS
INTERROMPUE OU EXEMPTE
D'ERREURS. AUCUN CONSEIL VERBAL
OU PAR ÉCRIT FOURNI PAR PIONEER,
SES BAILLEURS DE LICENCE, SES
FOURNISSEURS OU UN DE LEURS
EMPLOYÉS RESPECTIFS NE
CONSTITUE UNE GARANTIE OU
N'ENGAGE DE QUELQUE FAÇON QUE
CE SOIT LA RESPONSABILITÉ DE
PIONEER, DE SES BAILLEURS DE
LICENCE OU FOURNISSEURS, ET
VOUS NE POUVEZ VOUS BASER SUR
CES INFORMATIONS OU CONSEILS.
Ceci constitue une disposition essentielle
du présent contrat et vous acceptez les
données sur cette base.
c EN AUCUN CAS, ORDNANCE SURVEY
NE SERA TENUE RESPONSABLE DES
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