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Contrat de licence d'usage limité
Le(s) logiciel(s) (les "Logiciels") fournis avec ce produit Panasonic (le "Produit") sont exclusivement
concédés en licence à l'utilisateur ultime ("vous"), et ils ne peuvent être utilisés que conformément
aux clauses contractuelles ci-dessous. En utilisant les logiciels, vous vous engagez de manière
définitive à respecter les termes, clauses et conditions des présentes.
Panasonic Corporation a mis au point ou obtenu les Logiciels et vous en concède l'utilisation par les
présentes. Vous assumez l'entière responsabilité du choix de ce Produit (y compris des Logiciels
associés) pour obtenir les résultats escomptés, ainsi que de l'installation, de l'utilisation et des
résultats obtenus.
A. Panasonic Corporation vous octroie par les présentes le droit et la licence personnels, non
cessibles et non exclusifs d'utiliser les Logiciels conformément aux termes, clauses et conditions
de ce Contrat. Vous reconnaissez ne recevoir qu'un droit limité d'utiliser les Logiciels et la
documentation les accompagnant et vous vous engagez à n'obtenir aucun droit de titre, propriété
ni aucun autre droit vis-à-vis des Logiciels et de la documentation les accompagnant ni vis-à-vis
des algorithmes, concepts, dessins, configurations et idées représentés par ou incorporés dans
les Logiciels et la documentation les accompagnant, dont les titres, propriété et droits resteront
tous à Panasonic Corporation ou à leurs propriétaires.
B. Vous ne pouvez utiliser les Logiciels que sur le Produit unique qui est accompagné par les
Logiciels.
C. Vous et vos employés ou agents êtes requis de protéger la confidentialité des Logiciels. Vous ne
pouvez ni distribuer ni mettre les Logiciels et la documentation les accompagnant à la disposition
d'un tiers, par partage de temps ou de quelque autre manière que ce soit, sans l'autorisation
écrite préalable de Panasonic Corporation.
D. Vous ne pouvez ni copier ni reproduire ni permettre la copie ni la reproduction des Logiciels ni de
la documentation les accompagnant pour quelque fin que ce soit, à l'exception d'une (1) copie
des Logiciels à des fins de sauvegarde uniquement pour soutenir votre utilisation des Logiciels
sur le Produit unique qui est accompagné par les Logiciels. Vous ne pouvez ni modifier ni tenter
de modifier les Logiciels.
E. Vous ne pouvez céder les Logiciels et en octroyer la licence à une autre partie qu'en rapport
avec votre cession du Produit unique qui est accompagné par les Logiciels à cette autre partie.
Au moment de cette cession, vous devez céder également toutes les copies, que ce soit sous
forme imprimée ou lisible par la machine, de tous les Logiciels ainsi que de la documentation les
accompagnant, à la même partie ou détruire les copies non cédées.
F. Vous ne pouvez retirer aucune marque de droits d'auteur, marque ou autre ni aucune identification
de produit des Logiciels et vous devez reproduire et inclure toutes ces notices ou identifications de
produit sur toutes les copies des Logiciels.
Vous ne pouvez assembler en sens inverse, compiler en sens inverse ni retracer les Logiciels ni
aucune de leurs copies, de façon électronique ou mécanique, en tout ou en partie.
Vous ne pouvez utiliser, copier, modifier, altérer ni céder les Logiciels ni aucune de leurs copies, en
tout ou en partie, à l'exception de ce qui est expressément stipulé dans ce contrat.
Si vous cédez la possession de toute copie ou de tout Logiciel à une autre partie, à l'exception de ce
qui est autorisé au paragraphe E ci-dessus, votre licence est automatiquement résiliée.
Licence
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