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Déclarations du FCC et
d'Industrie Canada
Renseignements en matière d'approbation
de l'équipement
Votre équipement téléphonique a été approuvé
pour une connexion au réseau téléphonique
public commuté et est conforme aux sections 15
et 68 des lois et règlements du FCC et les
exigences techniques concernant les
équipements terminaux de téléphones publiées
par l'ACTA.
Notification de la compagnie de téléphone
locale
Sous cet équipement se trouve une étiquette
indiquant, entre autre, le numéro américain et
l'indice d'équivalence de la sonnerie (IES) de
l'équipement. Vous devez, sur demande, fournir
ce renseignement à votre compagnie de
téléphone.
L'IES sert à déterminer le nombre d'appareils
pouvant être branchés à votre ligne téléphonique
et faire entendre une sonnerie lorsque l'on
compose votre numéro de téléphone. Dans la
plupart des régions, la somme de l'IES de tous les
appareils branchés sur une seule ligne ne devrait
pas être supérieure à 5. Pour connaître avec
certitude le nombre d'appareils pouvant être
branchés à votre ligne conformément à l'IES,
communiquez avec votre compagnie de
téléphone locale.
Les fiches et prises utilisées lors du branchement
de cet équipement au câblage des lieux et au
réseau téléphonique doivent se conformer à la
section 68 des lois et règlements applicables du
FCC et aux exigences adoptées par l'ACTA. Un
fil téléphonique avec fiche modulaire conforme
est fourni avec ce produit. Il est conçu afin d'être
branché à une prise modulaire compatible
également conforme. Consultez les directives
d'installation pour plus de détails.
Remarques
• Cet équipement ne peut être utilisé sur des
appareils payants fournis par la compagnie de
téléphone.
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• Les lignes partagées sont sujettes aux tarifs
provinciaux. Par conséquent, vous pourriez ne
pas pouvoir utiliser votre propre équipement
téléphonique si vous disposez d'une ligne
partagée. Vérifiez auprès de votre compagnie
de téléphone locale.
• Un avis doit être donné à la compagnie de
téléphone advenant le débranchement
permanent de votre téléphone.
• Si votre demeure est équipée d'un système
d'alarme câblé qui est branché à votre ligne
téléphonique, assurez-vous que l'installation de
ce produit ne contrevienne pas au
fonctionnement de celui-ci. Si vous avez des
questions sur ce qui risque de désactiver le
système d'alarme, consultez la compagnie de
téléphone ou un installateur qualifié.
Les droits de la compagnie de téléphone
Si votre équipement provoque des problèmes
avec votre ligne qui endommagent le réseau
téléphonique, la compagnie de téléphone devra
vous aviser, si possible, lorsqu'une interruption
temporaire du service est requise. S'il n'est pas
possible de faire parvenir un avis préalable et que
les circonstances exigent une telle action, la
compagnie de téléphone peut interrompre
temporairement le service de façon immédiate.
Advenant une telle interruption temporaire, la
compagnie de téléphone se doit de :
(1) vous aviser rapidement d'une telle
interruption temporaire; (2) vous offrir la
possibilité de corriger la situation; et (3) vous
informer de votre droit de porter plainte auprès
de la Commission conformément aux procédures
définies au sous-alinéa E de l'alinéa 68 des lois et
règlements du FCC.
La compagnie de téléphone peut apporter des
modifications à ses installations, son équipement,
ses opérations ou ses procédures en matière de
communication si une telle action est requise
dans l'exploitation de son entreprise et si ces
modifications ne vont pas à l'encontre des lois et
règlements du FCC. S'il est prévu que ces
modifications auront un impact sur l'utilisation ou
la performance de votre équipement
téléphonique, la compagnie de téléphone doit
vous faire parvenir un avis approprié, par écrit, de
Déclarations du FCC et d'Industrie Canada