Convivialité Environnementale; Responsabilités; Droits D'auteur - SGC DW-2 Mode D'emploi

9.4 Convivialité environnementale
Les modules sont fabriqués au départ de matériaux respectueux de l'environnement. Par conséquent,
aucune mesure particulière en vue de l'élimination n'est requise.
9.5 Responsabilités
Les dommages et les demandes de remboursement des frais engagés par le client (appelés par
la suite : les compensations) et ce, quelles que soient les raisons légales, notamment en cas de
non-respect des obligations contractuelles et pour des actions non autorisées, sont exclus. Cela ne
s'applique toutefois pas lorsqu'il existe une responsabilité obligatoire, comme en cas de malveillance,
de négligence grave, en raison de dommages à la vie, le corps ou la santé, en raison de dommages
importants aux obligations contractuelles.
Toutefois, l'indemnisation pour des dommages importants aux obligations contractuelles est limitée
aux dommages prévisibles typiques du contrat, dans la mesure où il n'y a pas de malveillance ou de
négligence grave, d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
Un changement dans l'obligation de fournir la preuve au désavantage du client n'est pas lié à cette
règlementation.
9.6 Droits d'auteurs
Sans une autorisation écrite, cette documentation, ou partie de cette documentation, ne peut pas
être utilisée, pour des publications générales, des impressions, des manuels, des formations, des
conférences, etc. ni copiées pour des traitements ultérieurs. Cela implique également la duplication
ou la recopie sur toute forme de support de données ou de microfilms. Une autorisation écrite unique
ne doit pas automatiquement être considérée comme une partie de renonciation ou comme une
renonciation complète des dispositions relatives aux droits d'auteurs. Nous nous réservons le droit
de toute modification. Une nouvelle publication de ce manuel d'exploitation rend caduque toutes les
autres versions précédentes. SGC – SwitchGear Company et ses sociétés affiliées font tous leurs
efforts pour adapter le contenu de cette documentation aux derniers développements des produits.
La présente documentation a été réalisée avec tout le soin voulu. Toutefois nous ne pourrions
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