Directive 2002/96/Ec (Raee) - Dometic PI7093 Notice D'utilisation Et D'installation

FR
4.

DIRECTIVE 2002/96/EC (RAEE)

4. DIRECTIVE 2002/96/EC (RAEE)
Informations pour l'usager :
Cette note d'information s'adresse exclusivement aux personnes en possession d'appareils
qui ont ce symbole sur l'étiquette autocollante des caractéristiques techniques apposée sur le
produit (étiquette signalétique).
Ce symbole indique que l'appareil est classé, conformément aux normes en vigueur, dans la
catégorie des équipements électriques ou électroniques et qu'il est conforme a la directive
européenne 2002/96/CE (DEEE). En fin de vie, il devra obligatoirement être collecté séparément
des déchets ménagers et remis gratuitement à un centre de tri sélectif traitant les déchets
d'équipements électriques et électroniques ou être pris en charge par votre revendeur en cas
d'achat d'un appareil neuf équivalent.
L'usager est responsable de la restitution de l'appareil en fin de vie auprès des structures
chargées du tri sélectif, sous peine d'encourir les sanctions prévues par les lois en vigueur en
matière d'élimination des déchets.
Un tri sélectif approprié permet de recycler, traiter et éliminer l'équipement en fin de vie de
façon éco-compatible et contribue à éviter les possibles effets négatifs sur l'environnement et la
santé. Il permet en outre le recyclage des matériaux composant l'appareil.
Pour plus d'informations concernant les filières de tri sélectif disponibles, veuillez contacter le
service local d'élimination des déchets ou le magasin où l'appareil a été acheté. Les producteurs
et les importateurs obtempèrent à leur responsabilité en matière de recyclage, traitement
et élimination éco-compatible des déchets soit directement soit en participant à un système
collectif.
25