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CONDITIONS ET MODALITÉS D'UTILISATION DU LOGICIEL (suite)
B. Restrictions relatives à la licence
Sauf expressément autorisé par la loi, vous ne pouvez pas :
1. Utiliser le logiciel avec des matériels et appareils autres que le produit;
2. Copier ou modifier une partie quelconque du logiciel;
3. Incorporer tout le logiciel (ou une partie de celui-ci) dans d'autres programmes développés ou utilisés par vous (ou en votre nom);
4. Faire de l'ingénierie inverse, décompiler, décrypter ou désassembler le logiciel (ou toute partie du logiciel);
5. Exporter, transférer ou réexporter le logiciel à l'encontre de toute loi concernée.
C. Logiciel Open Source
Certains composants du logiciel sont régis par les modalités de l'une ou l'autre de ces licences :
(i) la licence GPL grand public;
(ii) la licence GPL restreinte; ou
(iii) la licence OpenSSL.
Les restrictions indiquées dans la section B ne s'appliquent pas aux licences précédentes. En respect des licences GPL grand public et restreinte,
Pace met le code source du logiciel Linux, de ses bibliothèques et utilitaires associés qu'il exploite ainsi que ses modifications (le cas échéant),
à la disposition du public en format code source à l'adresse Internet suivante : http://www.pace.com/opensource/request.
Vous pouvez utiliser, modifier et distribuer le logiciel Linux et toutes ses modifications éventuelles à condition de vous conformer aux modalités
des licences précitées. Les conditions liées aux articles (i) à (iii) susmentionnés sont définies dans la section intitulée Licences Open Source.
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