Conditions Et Modalités D'utilisation Du Logiciel; Concession De Licence Et Modalités - Pace ASPEN TDC777D Guide D'installation

CONDITIONS ET MODALITÉS D'UTILISATION DU LOGICIEL
LE PRODUIT RÉGI PAR CES CONDITIONS (LE « PRODUIT ») INTÈGRE UN LOGICIEL DONT PACE MICRO TECHNOLOGY PLC
(« PACE ») OU SES TIERS CONCÉDANTS DE LICENCE (LE « LOGICIEL ») SONT LES PROPRIÉTAIRES. AVANT D'UTILISER
LE PRODUIT, PRIÈRE DE LIRE CES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER
CE PRODUIT ET DEVEZ IMMÉDIATEMENT LE RENVOYER À VOTRE FOURNISSEUR. CES CONDITIONS CONCERNENT AUSSI
TOUTE MODIFICATION, MISE À JOUR OU ADDITION AU LOGICIEL QUI VOUS EST FOURNI. AUX FINS DE CES CONDITIONS,
« VOUS » DÉSIGNE L'UTILISATEUR FINAL, C'EST-À-DIRE VOUS-MÊME, ET VOTRE FOURNISSEUR, SOUS RÉSERVE QUE LE CONTEXTE
N'EN STIPULE PAS AUTREMENT.
A. Concession de licence et modalités
1. Pace ou le cas échéant votre fournisseur vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, d'utilisation du logiciel
uniquement lorsqu'il est intégré, incorporé au produit et fourni pour être utilisé avec celui-ci.
2. Pace se réserve tous les droits qui n'ont pas été expressément accordés en vertu des présentes modalités.
3. Vous ne pouvez pas transférer les droits que vous détenez sur le logiciel sans une autorisation préalable par écrit de Pace, dont le
consentement éventuel est assujetti aux conditions suivantes : le logiciel ne peut être transféré qu'avec le produit ET UNIQUEMENT
SI le bénéficiaire du transfert a lu et accepté les présentes conditions.
4. Vous devez veiller à ce que les droits d'auteur, les marques de commerce et autres avis protecteurs contenus dans le logiciel soient
préservés et qu'ils ne soient pas modifiés ou éliminés.
5. Le logiciel est sous la protection de droits d'auteur et autres droits et traités légaux et internationaux.
6. Le logiciel fourni en vertu des présentes est sous licence (il n'est pas vendu). Pace NE vous transfère PAS un titre de propriété
ou tout autre droit sur le logiciel.
7. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel, ainsi que toutes les modifications, mises à jour, améliorations
et travaux dérivés sont la propriété exclusive de Pace ou de ses concédants de licence et vous consentez à signer tout document
raisonnablement requis par Pace pour attester desdits droits de propriété.
8. Vous pouvez vous procurer directement auprès des fournisseurs de système d'exploitation ou de tout autre fournisseur indépendant
certains logiciels tiers à utiliser de concert avec le produit. L'utilisation desdits logiciels est également régi par les conditions convenues
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entre vous-même et la société indépendante.