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configuration, de codage ou tout autre intervention affectant des systèmes relevant de la sécurité. Pour
éviter tout risque de mise en danger, l'utilisateur doit sans attendre se mettre en relation avec un
garage disposant d'un atelier certifié et accrédité par la marque de véhicule concernée. Seuls les ateliers
de concessions accréditées reliées aux unités centrales d'une marque peuvent garantir un
fonctionnement correct et sécurisé des systèmes électroniques concernés.
2.2.1.4
Refus d'intervention et d'utilisation du software sur des systèmes
relevant de la sécurité
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les fonctions du programme (software) intervenant sur des
systèmes de sécurité dans les cas suivants :
•
En cas de doute concernant les compétences techniques suffisantes d'un tiers dans l'utilisation des
fonctions du programme de diagnostic indiquées ci-dessus.
•
En cas de manquement des certificats de formation obligatoires d'un tiers utilisateur validant la
capacité d'utilisation.
•
En cas de doute concernant l'opération à mener sur un/des système(s) relevant de la sécurité et leur
fonctionnement correct après intervention du programme.
•
En cas de cession de l'appareil à un tiers. La société Hella Gutmann Solutions GmbH n'a pas
connaissance de cette cession et n'a, en conséquence, pas autorisée le tiers à utiliser le programme
de diagnostic impliqué.
2.2.2
Exclusion de responsabilité
2.2.2.1
Données et informations
Les informations figurant dans la base de données du programme de diagnostic reposent sur les
indications du constructeur du véhicule et de l'importateur. Un soin particulier a été apporté afin de
garantir l'exactitude des informations. Hella Gutmann Solutions GmbH ne peut néanmoins être tenu
pour responsable en cas d'informations incorrectes. Cela vaut pour l'utilisation de données et
d'informations qui s'avèrent inexactes ou qui sont mal représentées, ainsi que pour les erreurs
produites par inadvertance lors de la compilation des données.
2.2.2.2
Obligation de justification de l'utilisateur
L'utilisateur de l'outil doit prouver qu'il a respecté sans exception l'ensemble des consignes techniques,
des consignes d'utilisation, des consignes d'entretien et des consignes de sécurité.
2.2.3
Protection des données
Par la présente, l'utilisateur déclare autoriser la mémorisation des données le concernant et permettant
la réalisation positive des rapports contractuels, de même que la mémorisation des données techniques
permettant le contrôle des données relevant de la sécurité, permettant l'établissement de statistiques et
permettant un contrôle qualité. Les données techniques seront séparées des données personnelles et
transmises uniquement à des tiers autorisés. L'ensemble des données communiquées font l'objet d'une
clause de discrétion. Hella Gutmann Solutions GmbH ne pourra transmettre des données concernant un
client que si les dispositions légales le permettent ou si le client lui fournit son accord.
Instruction d'utilisation
Exclusion de responsabilité
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