Table des Matières
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RÉGLEMENTATION
« Art. R. 233-13-24. − Les postes de travail pour
la réalisation de travaux en hauteur doivent être
accessibles en toute sécurité. Le moyen d'accès
le plus approprié à ces postes doit être choisi en
tenant compte de la fréquence de circulation, de la
hauteur à atteindre et de la durée d'utilisation. Ce
moyen doit garantir l'accès dans des conditions
adaptées du point de vue ergonomique et permettre
de porter rapidement secours à toute personne en
difficulté et d'assurer l'évacuation en cas de danger
imminent. La circulation en hauteur doit pouvoir
s'effectuer en sécurité. Le passage, dans un sens ou
dans l'autre, entre un moyen d'accès et des plates-
formes, planchers ou passerelles ne doit pas créer
de risques de chute. »
« Art. R. 233-13-25. − Les dispositifs de protection
collective doivent être conçus et installés de manière
à éviter leur interruption aux points d'accès aux
postes de travail, notamment du fait de l'utilisation
d'une échelle ou d'un escalier. Toutefois lorsque cette
interruption est nécessaire, des mesures doivent
être prises pour assurer une sécurité équivalente.
Toutes mesures doivent être prises pour éviter
que l'exécution d'un travail particulier conduise à
l'enlèvement temporaire de dispositifs de protection
collective pour éviter les chutes. Toutefois si un
tel enlèvement s'avère nécessaire, des mesures
de
sécurité
compensatoires
être prises. Le travail ne peut être entrepris
et effectué sans l'adoption préalable de telles
mesures. Après l'interruption ou la fin de ce travail
particulier, des dispositifs de protection collective
doivent être mis en place pour éviter les chutes,
assurant un niveau de sécurité équivalent. »
« Art. R. 233-13-26. − Les travaux temporaires
en hauteur ne doivent pas être réalisés lorsque
les
conditions
météorologiques
l'environnement
du
susceptibles de compromettre la sécurité et la
santé des travailleurs. »
« Art. R. 233-13-29. − Les échelles d'accès doivent
être d'une longueur telle qu'elles dépassent d'au
moins un mètre le niveau d'accès, à moins que
d'autres mesures aient été prises pour garantir une
prise sûre. »
« Art. R. 233-13-30. − Les échelles doivent être
NOTICE DE MONTAGE ET D'UTILISATION
efficaces
doivent
ou
liées
poste
de
travail
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utilisées de façon à permettre aux travailleurs de
disposer à tout moment d'une prise et d'un appui
sûrs. En particulier, le port de charges doit rester
exceptionnel et limité à des charges légères et peu
encombrantes. Il ne doit pas empêcher le maintien
d'une prise sûre. »
« Art. R. 233-13-31. − Les échafaudages ne peuvent
être montés, démontés ou sensiblement modifiés
que sous la direction d'une personne compétente
et par des travailleurs qui ont reçu une formation
adéquate et spécifique aux opérations envisagées,
dont le contenu est précisé aux articles R. 231-36 et
R. 231-37 et comporte notamment :
a) La compréhension du plan de montage, de
démontage ou de transformation de l'échafaudage ;
b) La sécurité lors du montage, du démontage ou de
la transformation de l'échafaudage ;
c) Les mesures de prévention des risques de chute
de personnes ou d'objets ;
d) Les mesures de sécurité en cas de changement
des conditions météorologiques qui pourrait être
préjudiciable aux personnes en affectant la sécurité
de l'échafaudage ;
e) Les conditions en matière d'efforts de structure
admissibles ;
f) Tout autre risque que les opérations de montage,
de démontage et de transformation précitées
peuvent comporter. Cette formation est renouvelée
dans les conditions prévues à l'article R. 233-3. »
« Art. R. 233-13-32. − La personne qui dirige le
montage, le démontage ou la modification d'un
échafaudage et les travailleurs qui y participent
doivent disposer de la notice du fabricant ou du plan
de montage et de démontage, notamment de toutes
les instructions qu'ils peuvent comporter.
Lorsque le montage de l'échafaudage correspond
à celui prévu par la notice du fabricant, il doit être
à
effectué conformément à la note de calcul à laquelle
sont
renvoie cette notice.
Lorsque cette note de calcul n'est pas disponible
ou que les configurations structurelles envisagées
ne sont pas prévues par celle- ci, un calcul de
résistance et de stabilité doit être réalisé par une
personne compétente.
Lorsque la configuration envisagée de l'échafaudage
ne correspond pas à un montage prévu par la notice,
un plan de montage, d'utilisation et de démontage
doit être établi par une personne compétente
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