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NOTICE DE MONTAGE ET D'UTILISATION
RÉGLEMENTATION
L'examen doit notamment porter sur :
- La présence et la bonne installation des dispositifs
de protection collective et des moyens d'accès ;
- L'absence de déformation permanente ou de
corrosion des éléments constitutifs de l'échafaudage
pouvant compromettre sa solidité ;
- La présence de tous les éléments de fixation ou
de liaison des constituants de l'échafaudage et
l'absence de jeu décelable susceptible d'affecter ces
éléments ;
- La bonne tenue des éléments d'amarrage (ancrage,
vérinage) et l'absence de désordre au niveau des
appuis et des surfaces portantes ;
- La présence de tous les éléments de calage et de
stabilisation ou d'immobilisation ;
- La bonne fixation des filets et des bâches sur
l'échafaudage, ainsi que la continuité du bâchage
sur toute la surface extérieure ; Le maintien de la
continuité, de la planéité, de l'horizontalité et de la
bonne tenue de chaque niveau de plancher ;
- La visibilité des indications sur l'échafaudage
relatives aux charges admissibles ; L'absence de
charges dépassant ces limites admissibles ;
- L'absence d'encombrement des planchers. »
Art. 4. − Vérification avant mise ou remise
en service
« La vérification avant mise ou remise en service
s'impose dans les circonstances suivantes :
a) Lors de la première utilisation ;
b) En cas de changement de site d'utilisation
et de tout démontage suivi d'un remontage de
l'échafaudage ;
c) En cas de changement de configuration, de
remplacement ou de transformation importante
intéressant
les
constituants
l'échafaudage, notamment à la suite de tout accident
ou incident provoqué par la défaillance d'un de
ces constituants ou de tout choc ayant affecté la
structure ;
d) A la suite de la modification des conditions
d'utilisation, des conditions atmosphériques ou
d'environnement susceptibles d'affecter la sécurité
d'utilisation de l'échafaudage ;
e) A la suite d'une interruption d'utilisation d'au moins
un mois. Elle comporte un examen d'adéquation,
un examen de montage et d'installation ainsi qu'un
examen de l'état de conservation. »
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Art. 5. − Vérification journalière
« Le chef d'établissement doit, quotidiennement,
réaliser ou faire réaliser un examen de l'état de
conservation en vue de s'assurer que l'échafaudage
n'a pas subi de dégradation perceptible pouvant
créer des dangers.
Lorsque des mesures s'imposent pour remédier
à ces dégradations, elles sont consignées sur le
registre prévu à l'article L. 620-6. »
Art. 6. − Vérification trimestrielle
« Aucun échafaudage ne peut demeurer en service
s'il n'a pas fait l'objet depuis moins de trois mois d'un
examen approfondi de son état de conservation.
Cet examen implique des vérifications techniques
concernant notamment les éléments énumérés à
l'article 3-III du présent arrêté. »
Art. 7. − Vérification par un organisme agréé, sur
demande de l'inspection du travail, de l'état de
conformité des échelles et échafaudages
« Dans l'annexe « cahier des charges relatif aux
vérifications de l'état de conformité des équipements
de travail à la demande de l'inspecteur du travail »
de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé au point «
3. Règles ou prescriptions techniques applicables »,
dans la liste « Code du travail, partie Réglementaire,
section II du chapitre III du titre III du livre II du code
du travail », après l'article R. 233-13-18, sont ajoutés
les articles « R. 233-13-20 (alinéa 2), R. 233-13-25
(alinéa 1), R. 233-13-27, R. 233-13-28, R. 233-13-
32, R. 233-13-33, R. 233-13-34, R. 233-13-35 ». »
essentiels
de
3) Recommandation R457
Prévention des risques liés au montage, au
démontage et à l'utilisation des échafaudages
roulants :
« Le présent document, après avoir rappelé la priorité
qui doit toujours être accordée aux équipements de
travail assurant une protection collective des salariés
et la nécessité d'effectuer une évaluation préalable
des risques, recommande un certain nombre de
règles qui permettent aux salariés d'intervenir dans
les meilleures conditions de sécurité et de protection
de la santé lors du montage, de l'utilisation et du
démontage des échafaudages roulants.
www.altrad-saint-denis.fr
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