Table des Matières
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de départ et l'effet économique de ce
Contrat.
11.11. GARANTIE DU
CONSOMMATEUR. Le Titulaire
accepte que les licences fournies dans
les conditions de ce Contrat sont
fournies au Titulaire dans le cadre de
relations d'affaires et de ce fait que
toutes autres clauses et garanties de
défense du consommateur ne seront
pas applicables.
11.12. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT.
Le Titulaire déclare avoir lu et compris
le présent Contrat et accepte d'être lié
par ses conditions générales. Le
Titulaire convient que, sauf accord
contraire express conclu par écrit
entre Tait et le Titulaire, ce document
est l'énoncé complet et exclusif du
Contrat entre lui et Tait en rapport
avec le Logiciel et qu'il remplace toute
autre proposition d'accord ou accord
précédent, verbal ou écrit ainsi que
toute autre communication entre le
Titulaire et Tait quant au Logiciel et
ses Produits Désignés.
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Contrat de licence logiciel de Tait
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