Table des Matières
Publicité
l'utilisation des Produits Désignés par
le Titulaire durant leur durée de vie
utile. Ce Contrat ne donne aucun droit
au Code Source.
3.2. Si le Logiciel sous licence dans ce
Contrat contient ou est lié à des
Logiciels à Source Libre, les
conditions générales en vigueur quant
à l'utilisation d'un tel Logiciel à Source
Libre sont celles figurant sur les
Contrats de Logiciels à Source Libre
du propriétaire des droits d'auteurs et
non pas du présent Contrat. En cas de
divergences entre les conditions
générales du présent Contrat et les
conditions générales de tout Contrat
de Logiciel à Source libre susceptibles
d'être appliquées, les conditions
générales des Contrats de Logiciel à
Source Libre feront foi. Pour toutes
informations relatives aux
Composants à Source Libre
contenues dans les produits Tait et les
Contrats de Licence à Source Libre qui
y sont liés, veuillez vous référer au
site :
http://support.taitradio.com/go/opensource
A
4 RESTRICTION ET
RTICLE
LIMITE D'UTILISATION
4.1. L'utilisation du Logiciel par le
Titulaire de la licence doit se limiter à
son activité interne et uniquement en
accord avec sa Documentation. Toute
autre utilisation du Logiciel est
formellement interdite. Sans limiter le
caractère général de ces restrictions, il
n'est pas permis au Titulaire de donner
accès au Logiciel à une tierce partie
sur la base de "la multipropriété", de
"l'Application Service Provider", du
"service bureau" ou par tout autre
accord de location commerciale ou
partage.
4.2. Le Titulaire n'est pas autorisé, ni
ne doit donner la possibilité à un tiers,
directement ou indirectement : (i) à
effectuer de rétro-ingénierie,
désassembler, extraire les
composants, décompiler,
reprogrammer ou réduire toute ou
partie du Logiciel en format
perceptible à l'œil nu ou tenter de
recréer le Code Source, (ii) modifier,
adapter, créer des travaux dérivatifs
ou fusionner le Logiciel; (iii) copier,
reproduire, distribuer, prêter ou louer
le Logiciel et sa Documentation à un
tiers, (iv) fournir de sous-licence ou
tout autre droit, (v) faire toute action
qui ferait tomber le Logiciel dans le
domaine public. (vi) De même, il est
interdit de retirer, altérer ou cacher
toute notice copyright ou tout autre
notice des droits de propriété
appartenant à Tait ou à un fournisseur
de licence tiers; (vii) procurer, copier,
transmettre, révéler, divulguer ou
rendre les Logiciels accessibles ou
permettre l'utilisation du Logiciel par
un tiers ou sur toute autre poste
excepté celui autorisé de manière
expresse par le présent Contrat.
Ou (viii) utiliser le Logiciel ou permettre
son utilisation de telle sorte qu'une
copie du Logiciel en résulterait ou
l'utilisation par tous autres moyens
que ceux stipulés par le présent
Contrat. Le Titulaire peut faire une
copie du Logiciel à des fins
d'archivage de sauvegarde ou de
planification du rétablissement en cas
de catastrophe naturelle. Dès lors que
le Titulaire n'opère pas la copie du
Logiciel en parallèle avec le Logiciel
existant, le Titulaire peut faire autant
de copies qu'il est raisonnablement
nécessaire à l'utilisation interne dudit
Logiciel.
4.3. Le Titulaire ne fera pas ou ne
permettra pas à un tiers quelconque (i)
d' installer une copie du Logiciel sur
une ou plus d'unités du Produits
Désigné sans l'accord écrit préalable
de Tait; (ii) de copier ou de transférer
le Logiciel d'un Produit Désigné sur
tout autre appareil. Le Titulaire pourra
temporairement transférer le Logiciel
installé sur un Produit Désigné dans
un autre appareil si le Produit Désigné
n'est pas opérationnel ou en cas de
mauvais fonctionnement. Néanmoins,
Contrat de licence logiciel de Tait
193
Publicité
Table des Matières
