Droits De Protection; Garantie, Déclaration De Cession - Priorit PRIODOC AS32 Série Mode D'emploi

Droits de protection

Des modèles déposés ont été remis au Deutsches Patentamt (office allemand des brevets et des marques)
pour la protection de l'innovation et la construction.
Garantie, déclaration de cession
Les indications de montage doivent être absolument respectées pour garantir le fonctionnement optimal de
nos produits.
La garantie de la PRIORIT AG couvre les produits livrés. Les transformations ou modifications de la
construction ne peuvent être réalisées qu'en concertation avec la PRIORIT AG. Dans le cas contraire
l'autorisation/la garantie expire.
La garantie des prestations de montage est transférée par le monteur/l'installateur.
Les droits de garantie et de responsabilité en cas de dommages corporels et matériels sont exclus, si ces
dommages résultent d'une ou plusieurs des causes suivantes :

Les corps ne sont pas utilisés conformément aux dispositions

montage, mise en service, utilisation et maintenance incorrects

non-respect des indications relatives au transport, au stockage, à l'utilisation et au montage

modifications de la construction des corps de son propre chef

surveillance défectueuse des dispositifs de sécurité à incorporer

réparations incorrectes

catastrophes dues à l'influence étrangère de tiers et à la force majeure
EP.V.9906-3 39 von 88