Garantie, Déclaration De Cession; Droits De Propriété - Priorit PRIOCAB Instructions De Montage Et D'emploi

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  • FRANÇAIS, page 53
1.4 Garantie, déclaration de cession
Il faut impérativement respecter les consignes de montage afin de pouvoir garantir un fonctionnement
parfait de nos produits.
PRIORIT ne prend en charge aucune garantie pour des dommages sur d'autres équipements pouvant
survenir lors du montage ou de l'utilisation du produit.
La garantie de PRIORIT s'étend aux produits fournis.
Des modifications ou transformations de la construction sont uniquement possibles après avoir
consulté PRIORIT car, sinon, l'autorisation/la garantie prend fin.
Le monteur/installateur doit prendre en charge la garantie des prestations de montage.
Les droits de garantie et de responsabilité en cas de dommages corporels et matériels sont exclus
s'ils sont dus à l'une ou plusieurs des causes suivantes :
·
montage, mise en service, utilisation et maintenance incorrects,
·
non-respect des consignes relatives au transport, au stockage, à l'exploitation et au montage,
·
réparations incorrectes ou
·
cas de catastrophes par intervention d'un tiers et cas de force majeure.
1.5 Droits de propriété
Des modèles d'utilité ont été déposés auprès de l'Office des brevets allemand afin de protéger nos
innovations et nos constructions.
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Remarques importantes

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