Table des Matières
Publicité
Que fera BINATONE ?
BINATONE, ou son distributeur agréé, réparera ou
remplacera gratuitement tout produit ou accessoire qui ne
serait pas conforme à la présente garantie, à sa discrétion
et pendant une période commercialement raisonnable.
Nous pourrons utiliser des produits ou accessoires remis
à neuf, d'occasion ou neufs, dont les fonctionnalités sont
équivalentes.
Quelles sont les autres limites ?
TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS
LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ
MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER, SERA LIMITÉE À LA DURÉE DE LA
PRÉSENTE GARANTIE, SINON LA RÉPARATION OU LE
REMPLACEMENT COUVERTS PAR CETTE GARANTIE
LIMITÉE EXPLICITE SERA LE RECOURS EXCLUSIF DU
CONSOMMATEUR ET SERA FOURNIE EN LIEU ET
PLACE DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES,
EXPLICITES OU IMPLICITES. EN AUCUN CAS
MOTOROLA OU BINATONE NE POURRONT ÊTRE
TENUS RESPONSABLES, SOIT PAR CONTRAT OU
PRÉJUDICE (Y COMPRIS NÉGLIGENCE) DE
DOMMAGES OU COMPENSATIONS AU-DELÀ DU PRIX
D'ACHAT DU PRODUIT OU ACCESSOIRE, NI DE
DÉGÂTS D'AUCUNE SORTE, INDIRECTS, FORTUITS,
INFORMATIONS GÉNÉRALES
PARTICULIERS OU IMMATÉRIELS, NI DE PERTE DE
REVENUS, DE BÉNÉFICES, D'ACTIVITÉS, DE
DONNÉES OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE
RÉSULTANT, OU EN RAPPORT AVEC, L'APTITUDE OU
L'INAPTITUDE À UTILISER LES PRODUITS OU
ACCESSOIRES, DANS LA MESURE OÙ DE TELLES
RÉCLAMATIONS POURRAIENT ÊTRE DÉCLINÉES PAR
LA LOI.
Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la
limitation des dommages fortuits ou consécutifs, ou la
limitation de la durée d'une garantie implicite, les
limitations ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas
vous concerner. La présente garantie vous accorde des
droits légaux spécifiques et vous pouvez aussi avoir
d'autres droits différents d'une juridiction à une autre.
11
Publicité
Table des Matières
