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TOUTE CONTROVERSE OU RÉCLAMATION CONCERNANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE
CE SOIT VOTRE PRODUIT VIZIO, NOTAMMENT TOUTE CONTROVERSE OU RÉCLAMATION
DÉCOULANT DE OU CONCERNANT CETTE GARANTIE, OU LA VENTE DU PRODUIT
VIZIO, SON ÉTAT OU SA PERFORMANCE, SERA RÉGLÉE PAR ABRITRAGE EXÉCUTOIRE
ADMINISTRÉ PAR LA AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION ET MENÉ PAR UN SEUL
ARBITRE NOMMÉ PAR LA AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION, CONFORMÉMENTS
À SES RÈGLES D'ARBITRAGE ET DE SES AUTRES PROCÉDURES POUR LES LITIGES LIÉS
AU CONSOMMATEUR. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements au sujet de
la American Arbitration Association et ses règles en visitant le site www.adr.org ou en
téléphonant au 800-778-7879. Puisque cette garantie vise une transaction effectuée dans
le commerce interétatique ou international, la Loi fédérale sur l'arbitrage s'appliquera.
Les droits de dépôt de départ et liés à l'arbitrage seront partagés entre vous et VIZIO,
mais en aucune éventualité vos frais ne devront dépasser le montant attribuable par la
American Arbitration Association, et à ce point, VIZIO couvrira tous les frais et dépenses
administratives supplémentaires. VIZIO renonce à son droit de recouvrer les honoraires
d'avocat liés à tout arbitrage en vertu de cette garantie. Si vous êtes la partie gagnante
dans tout arbitrage pour lequel des procédures supplémentaires pour les litiges liés au
consommateur s'appliquent, vous aurez alors droit de recouvrer les honoraires d'avocat
que l'arbitre pourrait déterminer.
Le litige sera régi par les lois de l'État ou du territoire dans lequel vous résidiez au moment
de votre achat (au États-Unis). Le lieu de l'arbitrage sera Irvine en Californie, ou votre comté
de résidence (aux États-Unis). L'arbitre n'aura pas le pouvoir d'accorder des dommages
punitifs ou autres qui n'ont pas été évalués selon les dommages réels de la partie gagnante,
sauf si la loi l'exige. L'arbitre n'accordera pas de dommages indirects, et tout attribution
sera limitée à des préjudices monétaires et comprendront un dédommagement équitable,
une injonction ou la direction à toute partie autre que la direction de payer une somme en
argent. Le jugement rendu par l'arbitre sera exécutoire et final, sauf pour tout droit d'appel
prévu dans la Loi fédérale sur l'arbitrage, et pourrait se faire valoir dans tout tribunal ayant
pouvoir. Sauf ce qui pourrait être requis par la loi, ni vous, ni VIZIO ou un arbitre ne pouvez
divulguer l'existence, le contenu ou les résultats de tout arbitrage conformément à cette
garantie sans votre consentement écrit préalable ou celui de VIZIO.
TOUT LITIGE, QU'IL S'AGISSE D'UN ARBITRAGE, D'UN TRIBUNAL, OU AUTRE, SERA MENÉ
EXCLUSIVEMENT ET SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. VIZIO ET VOUS CONSENTEZ À CE
QU'AUCUNE PARTIE AIT LE DROIT OU LE POUVOIR QUE TOUT LITIGE NE SOIT ABRITRÉ
EN TANT QUE RECOURS COLLECTIF, UNE POURSUITE D'ORDRE GÉNÉRAL PAR UN AVOCAT
PRIVÉ OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE DANS LAQUELLE L'UNE DES PARTIE AGIT OU
PROPOSE D'AGIR À TITRE DE REPRÉSENTANT.
AUCUN ARBITRAGE OU POURSUITE NE SERONT JOINT, CONSOLIDÉ OU COMBINÉ À UN
AUTRE ARBITRAGE OU POURSUIVE SANS LE CONSENTEMENT PRÉALABLE DE TOUTES LES
PARTIES D'UN TEL ARBITRAGE OU D'UNE TELLE POURSUITE.
Exceptions à l'entente d'arbitrage exécutoire et à la dérogation de recours collectif
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PA PAR L'ENTENTE D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET LA
DÉROGATION DE RECOURS COLLECTIFS, VOUS DEVEZ : aviser VIZIO par écrit dans un délai
de soixante (60) jours de la date d'achat du produit; (2) votre avis par écrit doit être envoyé
par la poste à VIZIO at 39 Tesla, Irvine, CA 92618, Attn: Legal Department; et (3) votre
avis par écrit doit comprendre (a) votre nom, (b) votre adresse, (c) la date à laquelle vous
avez acheté le produit, et (d) une déclaration claire indiquant que vous souhaitez refuser
l'entente d'arbitrage exécutoire la dérogation de recours collectif.
En outre, vous pouvez entamer une poursuite dans un tribunal des petites créances de
votre comté de résidence (aux États-Unis) ou dans le comté Orange en Californie. Dans un
tel cas, les dispositions de la section intitulée « Entente d'arbitrage exécutoire; dérogation
de recours collectif (Résidents des É.-U.) » ne s'appliqueront pas.
Exclusions et limites
DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMIE PAR LA LOI APPLICABLE, IL N'Y A AUCUNE
GARANTIE EXPRESSE AUTRE QUE CELLES DÉCRITES PRÉCÉDEMMENT. TOUTE GARANTIE
IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET L'APTITUDE
POUR UN BUT PRÉCIS, SERA LIMITÉE À LA PÉRIODE DE TEMPS DÉTERMINÉE CI-DESSUS.
CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES N'AUTORISENT PAS LES RESTRICTIONS SUR LA
DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, SI BIEN QUE LA LIMITATION CI-DESSUS POURRAIT NE
PAS S'APPLIQUER À VOUS.
VIZIO NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE D'UTILISATION, PERTE
D'INFORMATION OU DE DONNÉES, PERTE COMMERCIALE, DE PERTES DE REVENUS
OU DE PROFITS, OU DE TOUTE AUTRE PRÉJUDICE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL
OU CONSÉCUTIF, MÊME SI VIZIO A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES,
ET MÊME SI LE RECOURS N'ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL. CERTAINS ÉTATS ET
CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITE DES PRÉJUDICES
ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITE OU L'EXCLUSION CITÉE PRÉCÉDEMMENT
POURRAIT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
AU LIEU DE TOUT AUTRE RECOURS POUR TOUTES LES PERTES OU LES PRÉJUDICES
DÉCOULANT DE TOUTE CAUSE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE DE VIZIO, UN
PRÉJUDICE ALLÉGUÉ OU DES BIENS DÉFECTUEUX, PEU IMPORTE SI CES DÉFÉCTUOSITÉS
PEUVENT ÊTRE DÉCOUVERTES OU LATENTES, VIZIO PEUT, À SON UNIQUE ET ENTIÈRE
DISCRÉTION ET À SON CHOIX, RÉPARER OU REMPLACER VOTRE PRODUIT OU VOUS
REMBOURSER LE PRIX D'ACHAT. CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES NE
PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITE DES PRÉJUDICES ACCIDENTELS OU
CONSÉCUTIFS, LA LIMITE OU L'EXCLUSION CITÉE PRÉCÉDEMMENT POURRAIT DONC NE
PAS S'APPLIQUER À VOUS.
Comment s'applique la Loi
Cette garantie vous octroie certains droits juridiques spécifiques, et il est également
possible que vous bénéficiez d'autres droits selon l'état ou la province. Cette garantie
s'applique dans la plus grande portée permise par la loi applicable.
Généralités
Aucun employé ou responsable de VIZIO ne peut modifier cette garantie. Si toute clause
de cette garantie, autre que la dérogation de recours collectif, se trouve inexécutoire,
ladite clause sera supprimée de la garantie et toutes les autres clauses demeureront en
vigueur. Si la dérogation de recours collectif est inexécutoire, lors l'entière section intitulée
« Entente d'arbitrage exécutoire; Dérogation de recours collectif (Résidents des É.-U.) »
ne s'appliquera pas. Cette garantie s'applique dans la plus grande portée permise par
la loi applicable.
Changements apportés à la garantie
Cette garantie peut changer sans préavis, mais tout changement pouvant y être apporté
ne touchera pas votre garantie d'origine. Vérifiez le site www.vizio.com pour obtenir la
version à jour.
Français - 41
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