Table des Matières
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La garantie n'est applicable que si le client a satisfait aux obligations générales du contrat, et en
particulier des conditions de paiement.
EXCLUSION DE LA GARANTIE
La garantie ne s'appliquera bien entendu pas :
Si les défectuosités sont dues à l'usure normale, à un mauvais usage, à un manque
-
d'entretien, à un défaut de surveillance ou à des négligences.
Si la machine est accidentée ou défectueuse du fait d'une utilisation de la machine hors du
-
cadre des applications spécifiées par AGRISEM.
En cas d'utilisation non conforme de la machine. Il convient sur ce point de se référer au
-
chapitre 3 : Utilisation conforme de la machine.
En cas de non- respect des consignes et prescriptions édictées par le constructeur et figurant
-
dans ce manuel, notamment en ce qui concerne : la sécurité, le montage, la mise en service,
l'utilisation, le fonctionnement et l'entretien.
En cas de mauvaise manipulation de la part de l'utilisateur.
-
Causes dues au passage de corps étrangers.
-
En cas de dommages résultant d'une combinaison de la machine avec d'autres machines ou
-
instruments sans l'accord préalable et écrit d'AGRISEM, et/ou sans respecter les prescriptions
des constructeurs du tracteur et des autres instruments ou machines.
En cas d'utilisation de la machine avec des dispositifs de protection et de sécurité mal
-
installés ou non opérationnels.
Si des modifications ont été effectuées sur la machine sans l'accord préalable et écrit
-
d'AGRISEM, ou si ont été montés sur la machine des pièces de rechange, accessoires ou
équipements qui ne sont pas d'origine ou qui n'ont pas été préconisés par AGRISEM.
En cas de réparation non conforme.
-
Si les défectuosités sont dues à une immobilisation de la machine.
-
En cas d'endommagement lors du transport ou de manipulations par un quelconque
-
transporteur. Il appartiendra au destinataire d'exercer les recours nécessaires contre le
transporteur.
Ne sont pas prises en charge par la garantie, les conséquences dommageables d'une
-
immobilisation de l'instrument due à une défectuosité ou à un incident de la machine.
Ne sont pas pris en charge par la garantie les dommages corporels du propriétaire ou d'une
-
tierce personne, ni des conséquences indirectes en résultant.
En outre, AGRISEM INTERNATIONAL ne pourra être tenu au paiement d'une indemnité à
quelque titre que ce soit en cas de perte de la récolte ou préjudice quelconque dû à une
défectuosité, vice caché ou panne de la machine.
L'acheteur est toujours responsable du choix du produit, de l'adéquation entre la machine et le
résultat attendu par lui. Il est responsable de sa bonne utilisation en vertu des règles de l'art et de
la réglementation.
En aucun cas AGRISEM INTERNATIONAL n'a d'obligation au niveau du résultat final.
LIMITES D'APPLICATION ET DE RESPONSABILITE
La garantie ne peut être attribuée ou transférée à une quelconque personne sans que l'accord
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écrit d'AGRISEM INTERNATIONAL ait été préalablement obtenu.
Les revendeurs de nos machines n'ont en aucun cas le droit, ni le pouvoir de prendre une
-
quelconque décision, que ce soit de façon expresse ou tacite au nom de la Société.
L'assistance technique donnée par la Société ou ses mandataires pour la réparation ou le
-
fonctionnement des matériels n'entraîne aucune responsabilité à sa charge et ne saurait, en
aucun cas, porter novation ou dérogation aux conditions de la présente garantie.
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