être utilisées pour les communications radio sur les voies
navigables intérieures conformément aux conditions spécifiées au
numéro 5.226.
e) Les administrations peuvent appliquer l'entrelacement de canaux
de 12,5 kHz sur une base de non-interférence aux canaux de 25 kHz,
conformément à la version la plus récente de la recommandation
ITU-R M.1084, à condition que :
•
il n'affecte ni les canaux de 25 kHz de la présente annexe des
fréquences maritimes mobiles de détresse et de sécurité, du
système d'identification automatique (AIS), des échanges de
données, en particulier pour les canaux 06, 13, 15, 16, 17, 70, de
l'AIS 1 et de l'AIS 2 ni les caractéristiques techniques décrites dans
la recommandation ITU-R M.489-2 pour ces canaux ;
•
l'implémentation de l'entrelacement de canaux de 12,5 kHz
et les exigences nationales conséquentes fassent l'objet d'une
coordination avec les administrations concernées. (WRC-12)
Remarques spécifiques
f ) Les fréquences de 156,300 MHz (canal 06), 156,525 MHz (canal 70),
156,800 MHz (canal 16), 161,975 MHz (AIS 1) et 162,025 MHz (AIS 2)
peuvent également être utilisées par les stations d'aéronef à des
fins d'opérations de recherche et de sauvetage, ainsi que d'autres
communications relatives à la sécurité. (WRC-07)
g) Les canaux 15 et 17 peuvent également être utilisés pour les
communications à bord, à condition que la puissance apparente
rayonnée ne dépasse pas 1W et que ceux-ci soient soumis à la
réglementation nationale de l'administration concernée lorsqu'ils
sont utilisés dans ses eaux territoriales.
h) Dans l'Espace maritime européen et au Canada, ces fréquences
(canaux 10, 67, 73) peuvent également être utilisés, si nécessaire, par
les administrations individuelles concernées pour la communication
entre les stations de navires, les stations d'aéronef et les stations
terrestres participantes engagées dans des opérations coordonnées
de recherche, de secours et de lutte contre la pollution dans les
zones locales, dans les conditions précisées aux numéros 51.69,
51.73, 51.74, 51.75, 51.76, 51.77 et 51.78.
i) Les trois premières fréquences préférées aux fins indiquées dans la
remarque a) sont 156,450 MHz (canal 09), 156,625 MHz (canal 72) et
156,675 MHz (canal 73).
j) Le canal 70 est exclusivement réservé aux appels sélectifs
numériques pour la détresse, la sécurité et l'appel.
Cartes des canaux |
Guide d'utilisation RS40/RS40-B
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