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(Pour les appareils commercialisés en France)
Garantie contractuelle
Pendant 1 an à compter de la mise en service, le constructeur remplacera les pièces défectueuses, sauf dans
cas prévus au chapitre "Réserves".
Conditions d'application:
Pour l'application de cette garantie, vous devez vous adresser au distributeur qui vous a vendu l'appareil et lui
présenter le Certificat de Garantie.
En complément, le Distributeur Vendeur pourra ou non prendre à sa charge les frais de main d'oeuvre, ainsi
que les frais de déplacement et de transport, selon les conditions de vente qu'il pratique.
Réserves:
Nous attirons votre attention sur le fait que cette garantie ne pourra être appliquée:
si les détériorations proviennent d'une cause étrangère à l'appareil (chocs, variations anormales de la
tension électrique, etc.) ou du non-respect des conditions d'installation ou d'utilisation indiquées dans cette
Notice d'Utilisation, fausse manoeuvre, négligence,installation défectueuse ou non conforme aux règles et
prescriptions imposées par les organismes de distribution de l'Electricité, de l'Eau, du Gaz, etc.
si l'utilisateur a apporté une modification sur le matériel ou enlevé les marques ou numéros de série.
si une réparation a été effectuée par une personne non agréée par le constructeur ou le vendeur.
si l'appareil a été utilisé à des fins commerciales ou industrielles ou pour d'autres buts que des buts
ménagers pour lesquels il a été conçu.
si l'appareil a été acheté ou réparé hors du territoire français.
Garantie légale
Les dispositions de la garantie contractuelle ne sont pas exclusives du bénéfice, au profit de l'acheteur, de la
garantie légale pour défauts et vices cachés, le dite garantie s'appliquant en tout état de cause dans les
conditions des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Conditions de garantie
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