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Contrat de licence du logiciel JVC
IMPORTANT
POUR LA CLIENTELE: VEUILLEZ LIRE CES INSTRUCTIONS
SOIGNEUSEMENT AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL
"DIGITAL PHOTO NAVIGATOR" (le "Programme") SUR VOTRE
ORDINATEUR.
Le droit d'utiliser ce Programme est accordé par Victor Company of Japan,
Limited ("JVC") à vous uniquement, sous réserve de votre acceptation des
termes suivants.
Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas installer ou utiliser le
Programme. CEPENDANT, L'INSTALLATION OU L'UTILISATION DU
PROGRAMME SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET
CONDITIONS DU CONTRAT.
1
DROIT D'AUTEUR ET DROIT DE PROPRIETE
Vous reconnaissez que les droits d'auteur et autres droits de propriété
intellectuelle liés au Programme sont ceux de JVC et de son concédant
de licence, et restent la propriété de JVC et d'un tel concédant. Le
Programme est protégé par les lois sur les droits d'auteur en vigueur au
Japon et dans d'autres pays, et par des conventions y afférant.
2
ACCORD DE LICENCE
A Sous réserve des conditions de ce contrat, JVC vous accorde un droit
non exclusif d'utiliser le Programme. Vous pouvez installer et utiliser
le Programme sur un disque dur ou autre dispositif de stockage intégré
à votre ordinateur.
B Vous pouvez faire une (1) copie de ce Programme à des fins de
sauvegarde personnelle ou d'archive uniquement.
3
RESTRICTIONS SUR LE PROGRAMME
A Vous n'êtes pas autorisé à désosser, décompiler, désassembler,
réviser ou modifier le Programme, sauf en cas de disposition
expressément prévue par la loi.
B Vous n'êtes pas autorisé à copier ou à utiliser le Programme, en tout
ou en partie, d'une manière autre que celle spécifiée expressément
dans le présent contrat.
C Vous ne disposez pas du droit d'accorder une licence d'utilisation du
Programme, ni ne pouvez le distribuer, le louer ou le transférer à une
tierce partie quelle qu'elle soit, ou encore permettre aux tiers d'utiliser
le Programme.
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GARANTIE LIMITEE
JVC garantit que tout support dans lequel le Programme est incorporé
est exempt de tout vice de matériau ou de fabrication pour une période
de trente (30) jours à compter de la date d'achat du produit. La
responsabilité de JVC et l'unique recours dont vous disposez en rapport
avec le Programme se limitent au remplacement du produit défaillant
concerné. SAUF LES GARANTIES EXPRESSEMENT DECLAREES
ICI ET DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, JVC ET SES
CONCEDANTS DE LICENCE DECLINENT TOUTE AUTRE
GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y
LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE
ET D'ADAPTATION A UN BUT PARTICULIER, EN RAPPORT AVEC
LE PROGRAMME ET SA DOCUMENTATION ECRITE. EN CAS DE
PROBLEMES LIES A, OU CAUSES PAR, CE PROGRAMME, IL VOUS
INCOMBE DE LES RESOUDRE A VOS PROPRES FRAIS.
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RESPONSABILITE LIMITEE
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, ET QUELLE QUE SOIT
LA NATURE DE L'ACTION INTENTEE, NI JVC NI SES CONCEDANTS
DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES
INDIRECTS, SPECIAUX OU ACCIDENTELS LIES A L'UTILISATION
OU A L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PROGRAMME, MEME DANS
L'EVENTUALITE OU JVC AURAIT ETE INFORME DE LA
POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. VOUS VOUS ENGAGEZ A
INDEMNISER JVC POUR TOUTE PERTE, RESPONSABILITE OU
AUTRES FRAIS EMANANT DE REVENDICATIONS PAR D'AUTRES
PERSONNES EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION DU
PROGRAMME.
6
TERMES
Ce contrat entre en vigueur à la date d'installation et d'utilisation du
Programme sur votre machine et reste effectif jusqu'à résiliation en
vertu de la clause suivante.
Si vous violez l'une quelconque des clauses de ce contrat, JVC se
réserve le droit de le résilier sans avis préalable. Dans ce cas, JVC est
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en droit de réclamer réparation pour les dommages causés par cette
violation. En cas de résiliation de ce contrat, vous devez immédiatement
détruire le Programme stocké sur votre machine (y compris l'effacer de
la mémoire de votre ordinateur) et ne plus l'avoir en votre possession.
7
CONTROLE DES EXPORTATIONS
Vous vous engagez à ne pas expédier, transférer ou exporter le
Programme ou les informations et technologies afférentes vers tout
pays pour lequel le Japon ou d'autres pays concernés ont déclaré un
embargo pour de tels produits.
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UTILISATEUR LIE AU GOUVERNEMENT AMERICAIN
Si vous êtes une agence du gouvernement des États-Unis (le
"Gouvernement"), vous acceptez la déclaration de JVC selon laquelle
le Programme est un "article de nature commerciale", comme indiqué
dans la disposition 2.101 (g) du FAR (Federal Acquisition Regulation),
constitué d'un "Logiciel informatique commercial" inédit tel que les
articles décrits dans la section 12.212 du FAR, et qu'une licence vous
est accordée au même titre que tout utilisateur final commercial, en
vertu des termes de ce contrat.
9
GENERALITES
A Aucun changement, ajout, suppression ou altération de ce contrat ne
sera valide à moins d'être confirmé par écrit et signé par un
représentant agréé de JVC.
B Si une partie de ce contrat est jugée non valide ou en conflit avec
d'autres lois ayant juridiction sur ce contrat, les clauses restantes
demeurent pleinement en vigueur.
C Ce contrat est régi et interprété en vertu des lois du Japon. Le tribunal
du district de Tokyo a juridiction pour toutes les disputes en rapport
avec l'exécution, l'interprétation et l'accomplissement de ce contrat.
Victor Company of Japan, Limited
Remarque :
Si vous avez acheté le Programme en Allemagne, les clauses des
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sections 4 (Garantie limitée) et 5 (Responsabilité limitée) indiquées ci-
dessus sont remplacées par celles de la version allemande de ce contrat.
Attention :
Faire fonctionner ce matériel en suivant les procédures de fonctionnement
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décrites dans ce manuel.
N'utiliser que le CD-ROM fourni. Ne jamais utiliser tout autre CD-ROM
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pour exécuter ce logiciel.
Ne pas tenter de modifier ce logiciel.
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Toute modification ou changement non approuvé par JVC peut priver
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l'utilisateur du droit d'autoriser cet équipement.
Comment manipuler un disque CD-ROM ：
Faire attention de ne pas salir ou gratter la surface miroir (opposée à la
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surface imprimée). Ne rien écrire dessus ni coller d'étiquette sur une face
ou l'autre. Si le CDROM devient sale, l'essuyer en douceur avec un chiffon
doux vers l'extérieur en partant du trou central.
Ne pas utiliser de nettoyants de disque conventionnels ni des aérosols de
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nettoyage.
Ne pas cintrer le CD-ROM ni toucher à sa surface miroir.
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Ne pas ranger votre CD-ROM dans un endroit sale, chaud ou humide. Ne
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pas le mettre en plein soleil.
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