Table des Matières
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Activités à haut risque. Le logiciel n'est pas insensible aux
défaillances et n'est pas conçu, fabriqué ou destiné à l'utilisation
ou à la revente à titre de matériel de contrôle électronique dans
les environnements dangereux nécessitant une performance à
sécurité absolue, comme le fonctionnement des installations
nucléaires, les systèmes de navigation ou de communication
aériennes, le contrôle de la circulation aérienne, les systèmes
directs de maintien des fonctions vitales, ou les systèmes d'arme,
dans lesquels la défaillance du logiciel entraînerait un décès, un
préjudice corporel, ou un dommage physique ou
environnemental grave (« activités à haut risque »). Sony et ses
fournisseurs déclinent expressément toute garantie expresse ou
implicite de convenance des activités à haut risque.
Droits limités concédés au gouvernement des États-Unis. Les
droits concédés relativement au logiciel sont des DROITS
D'UTILISATION LIMITÉS. L'utilisation, la reproduction ou
la divulgation par le gouvernement des États-Unis est sujette à
restriction aux termes du sous-alinéa (c) (1) et (2) de la loi
Commercial Computer Software-Restricted Rights à 48 CFR
52.227-19, selon le cas. Le fabricant est Sony Electronics Inc.,
à 16530 Via Esprillo, San Diego, CA 92127.
Licence publique générale GNU, licence publique générale
limitée GNU, et autres licences. Nonobstant les autres modalités
de ce présent contrat, certaines portions du logiciel sont régies
par La Licence publique générale limitée GNU, version 2.1
(« LGPL ») et la Licence publique générale GNU, version 2
(« GPL ») ainsi que d'autres licences de logiciel code ouvert
(« licences code ouvert »), et des copies de ces licences sont
rattaché aux présentes et sont incorporé dans ce contrat. Quant à
ces portions du logiciel, lesdites conditions et modalités
s'appliquent au logiciel prioritairement à la présente licence
dans la mesure qu'il existe des contradictions avec la présente
licence.
Disponibilité de certain code source. Le code source de
certaines portions du logiciel quant aux licences GPL/LGPL est
disponible auprès de Sony. Veuillez voir au http://
www.sony.com/linux pour plus d'information sur l'accès à
ce code source, ainsi que des instructions pertinentes.
6. Modifications au service
Sony réserve à soi le droit d'annuler un, plusieurs ou toutes les
fonctions du service que vous recevez, de temps à autre, à son
gré. Sony peut, à son gré, de temps à autre, modifier ou
améliorer le service, le site et/ou le logiciel sans avis. Sony peut
vous faire parvenir, à son gré, des avis relativement à ces
modifications et les nouvelles fonctions. Chaque nouveau texte,
contenu, fichier, données, produit, service, information, logiciel,
outil de logiciel ou autre fonction fournie par Sony (moyennant
le réseau ou par CD-ROM ou par d'autres moyens) (y compris,
sans s'y limiter, une mise à jour quant au logiciel fournie
automatiquement en vertu de l'article 4 de ce contrat) sera
assujetti à ce présent contrat; cependant, si vous recevez d'autres
modalités applicable à cette nouvelle fonction, ces derniers
seront applicable à ledit nouvelle fonction.
7. Confidentialité
Vous acceptez de tenir confidentielles les informations qui ne
sont pas connues du public et qui sont contenues dans le logiciel
et la documentation, et de ne pas divulguer de telles informations
à d'autres personnes sans la permission écrite et préalable de
Sony.
8. Résiliation ou modification aux modalités du
contrat par Sony
Sony peut modifier, résilier ou annuler chaque partie, modalité
ou condition de ce contrat de temps à autre, sans préavis. Les
modifications au contrat ou aux modalités publiées sur le service
ou le site s'appliqueront immédiatement suite à la publication
par Sony. En vertu de votre utilisation du service, produit,
logiciel et/ou site suite à une telle modification, vous consentez
aux modalités de la modification. SONY RÉSERVE À SOI LE
DROIT DE MODIFIER, ANNULER, RÉSILIER, OU
SUSPENDRE TOUT CONTENU PUBLIÉ AU SERVICE ET/
OU SUR LE SITE, Y COMPRIS TOUTE FONCTION ET
SPÉCIFICATION DES PRODUITS DÉCRITS AU SERVICE
ET/OU SUR LE SITE, DE FAÇON TEMPORAIRE OU
PERMANENTE, DE TEMPS À AUTRE À SA SEULE
DISCRETION, SANS PRÉAVIS ET SANS
RESPONSABILITÉ. SANS PRÉJUDICE À D'AUTRES
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DROITS, SONY PEUT RÉSILIER LE PRÉSENT CONTRAT
SI VOUS FAITES DÉFAUT DE VOUS CONFORMER AUX
MODALITÉS QUI Y SONT PRÉVUES. Suite à cette
résiliation, vous devez détruire toutes les copies du logiciel dans
les quatorze (14) jours qui suivent la résiliation, et si demandé
par Sony, vous devez fournir une certification relativement à
cette destruction. Sony peut prendre des actions en droit ou
technologiques afin d'empêcher la violation de ce contrat ou
d'assurer l'exécution de ce contrat, y compris, sans s'y limiter,
résiliation immédiate de votre accès au service, si nous croyons
(à notre seule discrétion) que vous soyez en violation de ce
présent contrat.
9. Indemnisation
Vous engagez à indemniser et libérer Sony, ainsi que ses
mandataires, dirigeants, employés, fournisseurs d'informatique,
concédants, licenciés, sociétés affiliées, fournisseurs de contenu,
directeurs et société essaimante (collectivement, « parties
indemnisées ») de tous dommages-intérêts, coûts (y compris,
sans s'y limiter, frais judiciaires) encourus par les parties
indemnisées relativement à (i) n'importe quelle violation ou
violation alléguée de ce présent contrat par vous, (ii) les
informations que vous fournissiez à Sony relativement à ce
présent contrat, (iii) n'importe quelle violation ou violation
alléguée par vous des droits d'un tiers, ou (iv) des dommages
causés par vous (ou allégués être causés par vous) au service.
Vous devez coopérer pleinement avec les parties indemnisées
relativement à la contestation par eux d'une telle demande. Sony
et les parties indemnisées se réserve le droit de défendre et de
contrôler de façon exclusive une chose qui est assujettie à cette
indemnisation, et il vous est interdit de régler la chose sans le
consentement de Sony et/ou des parties indemnisées par écrit.
10. EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT
QUE L'UTILISATION DU PRODUIT ET LE SERVICE
REQUIERT UN SERVICE INTERNET QUE VOUS DEVIEZ
FOURNIR, DONT VOUS ÊTES UNIQUEMENT
RESPONSABLE. LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT
ET/OU LE SERVICE POURRAIT ÊTRE LIMITÉ OU
AFFECTÉ DÉPENDANT DES LIMITATIONS
TECHNIQUES DE VOTRE SERVICE INTERNET.
L'UTILISATION PAR VOUS DU LOGICIEL, DU SERVICE,
DU PRODUIT, DU CONTENU ET/OU DU SITE EST
ENTIÈREMENT ET UNIQUEMENT À VOS RISQUES. LE
LOGICIEL, LE SERVICE, LE CONTENU ET LE SITE SONT
FOURNIS « TEL QUEL » ET, DANS LA PLUS GRANDE
MESURE PERMISE PAR LA LOI, SONY NE FOURNIT
AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT (1) CONCERNANT LA PRÉCISION DU LOGICIEL
OU DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET
DE CONVENANCE À UN BUT PARTICULIER
RELATIVEMENT AU SERVICE, SITE, ET/OU LOGICIEL,
(2) QUE LE FONCTIONNEMENT DU SERVEUR QUI
REND DISPONIBLE LE SERVICE, SITE ET/OU LOGICIEL
SERA SANS AUCUNE FAUTE, NE CONTIENT AUCUN
VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTES QUI
POURRAIENT INFECTER OU ENDOMMAGER VOTRE
ORDINATEUR, TÉLÉVISEUR OU ÉQUIPEMENTS OU
BIENS. DE PLUS, SONY NE FAIT AUCUNE PROMESSE
OU DÉCLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU
LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL
SONY QUANT À SA CONFORMITÉ AUX USAGES, SA
PRÉCISION, SA FIABILITÉ, OU AUTRE CRITÈRE.
AUCUN AVIS OU INFORMATION VERBAL OU ÉCRIT
FOURNI PAR SONY OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ
DE SONY NE PEUT CRÉER UNE GARANTIE OU
CONDITION OU ÉTENDRE DE QUELQUE MANIÈRE QUE
CE SOIT LA PORTÉE DE LA PRÉSENTE CLAUSE DE
GARANTIE. SI LE LOGICIEL, LE SERVICE ET/OU LE
SITE S'AVÈRE DÉFECTUEUX, IL NE REVIENT PAS À
SONY OU À UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE SONY,
MAIS À VOUS D'ASSUMER LA TOTALITÉ DU COÛT
D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION
NÉCESSAIRE.
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