Philips BDP9600 Mode D'emploi page 37

(30) jours. Cette garantie limitée ne s'applique pas à vous si le Logiciel vous a été fourni gratuitement à des fins
d'évaluation.
10. ABSENCE D'AUTRE GARANTIE. HORMIS POUR LES CAS SUSMENTIONNÉS, PHILIPS ET SES FOURNISSEURS
DE LICENCES NE GARANTISSENT PAS QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA SANS ERREUR OU DE FAÇON
ININTERROMPUE, OU ENCORE QU'IL RÉPONDRA À VOS BESOINS. VOUS ÊTES INTÉGRALEMENT
RESPONSABLE DE LA SÉLECTION DU LOGICIEL POUR ATTEINDRE VOS OBJECTIFS, AINSI QUE DE
L'INSTALLATION, DE L'UTILISATION ET DES RÉSULTATS OBTENUS PAR LE LOGICIEL. DANS LA LIMITE
DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, PHILIPS ET SES FOURNISSEURS DE LICENCES DECLINENT TOUTES
GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USGAGE PARTICULIER ET
D'EXACTITUDE OU D'D'EXHAUSTIVITÉ DES RÉSULTATS LIÉS AU LOGICIEL ET À LA DOCUMENTATION
FOURNIE AVEC CELUI-CI. IL N'Y A AUCUNE GARANTIE CONTRE LES VIOLATIONS OU CONTREFACONS
DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. PHILIPS NE GARANTIT PAS QUE VOUS SEREZ EN MESURE DE
TÉLÉCHARGER, COPIER, STOCKER, AFFICHER, TRANSFÉRER ET/OU LIRE DU CONTENU SÉCURISÉ.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUNE CIRCONSTANCE PHILIPS ET SES FOURNISSEURS DE
LICENCES NE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, Y COMPRIS ET
SANS LIMITATION LES MANQUES À GAGNER, PERTES DE PROFITS, INTERRUPTIONS DES ACTIVITÉS,
PERTES D'INFORMATIONS ÉCONOMIQUES, PERTES DE DONNÉES, PERTES DE JOUISSANCE OU AUTRES
PERTES PÉCUNIAIRES, MÊME SI PHILIPS OU SES FOURNISSEURS DE LICENCES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA
SURVENANCE POSSIBLE DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULEE
DE PHILIPS OU DE SES FOURNISSEURS DE LICENCES, EN CAS DE PRÉJUDICE RÉSULTANT DU PRÉSENT
CONTRAT, NE POURRA EXCEDER LE PRIX PAYÉ PAR VOUS POUR L'ACHAT DU LOGICIEL OU CINQ EUROS
(5,00).
12. Marques commerciales. Certains noms de produit, marques et le nom Philips utilisés dans le présent Contrat, le
Logiciel et la documentation utilisateur imprimée sont des marques commerciales de Philips, de ses fournisseurs de
licences ou d'autres tiers. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques commerciales.
13. Administration des exportations. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter directement ou indirectement
le Logiciel vers un pays pour lequel la loi américaine sur les exportations (United States Export Administration Act)
ou toute autre législation américaine semblable requiert une licence d'exportation ou toute autre autorisation du
Gouvernement américain, à moins que la licence ou autorisation n'ait déjà été obtenue. En téléchargeant ou en
installant le Logiciel, vous acceptez de respecter cette disposition.
14. Loi applicable. Le présent Contrat est régi par les lois de votre pays de résidence, sans référence au principe des
conflits de lois. Tout litige entre Philips et vous portant sur le présent Contrat sera soumis à la juridiction non
exclusive des tribunaux de votre pays de résidence.
15. Généralités. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord qui vous lie à Philips et annule et remplace tout
engagement, représentation, communication ou publicité antérieure liée au Logiciel et à la documentation utilisateur.
Si une quelconque partie du présent Contrat est déclarée non valable, le reste du Contrat restera applicable. Le
présent Contrat ne compromet pas les droits légaux de toute partie intervenant en tant que consommateur. En cas
de question portant sur le présent Contrat ou si vous souhaitez contacter Philips pour toute autre raison, veuillez
appeler la filiale de Philips dans votre pays.
EULA-French
September 2009